Le professeur de droit constitutionnel, Selim Loghmani, a affirmé, lundi 14 mai, que le régime politique le plus approprié pour la Tunisie est celui qui lui évitera les erreurs de l’ancien régime “avec son hégémonie partisane et son mélange des pouvoirs”. Il devra garantir la stabilité du gouvernement et l’efficacité de l’action politique, et traiter la question de la marginalisation des régions, a-t-il indiqué lors d’une réunion avec la Commission des pouvoirs législatif et exécutif relevant de l’Assemblée Nationale Constituante.
Le meilleur régime, a-t-il estimé, est celui où le pouvoir exécutif aura deux présidents: un président de la République élu librement et directement par le peuple, et un chef de gouvernement qui fixe la politique générale de l’Etat et l’exécute sans intervention aucune du président de la République.
Loghmani propose que le président de la République soit le chef suprême des forces armées, représente la Tunisie dans les relations extérieures, garantit la continuité de l’Etat, consacre la démocratie et l’Etat de droit et veille sur le respect des droits humains. Il peut refuser la promulgation des lois et dissoudre le gouvernement, à condition que cela s’opère sous le contrôle de la Cour Constitutionnelle.
Pr Loghmani plaide, par ailleurs, en faveur d’un Parlement unicaméral, considérant qu’un régime bicaméral “complique les attributions des compétences et pèse sur les dépenses de l’Etat sans besoin réel”.
Il prévient, en outre, que la création d’un conseil politique constitutionnel qui représente les régions est susceptible de conduire le pays vers un régime fédéral.
Mustapha Beltaïef, professeur de droit constitutionnel, a pour sa part souligné qu’un régime présidentiel qui accorde de larges compétences au chef de l’Etat risque de mener à une “personnalisation du pouvoir”, enchaînant que “le régime parlementaire dans sa conception absolue n’a réussi que dans les systèmes monarchiques”. “La solution n’est ni totalement dans un régime ni dans l’autre”, a-t-il soutenu, expliquant qu’il faut instaurer un régime équilibré qui garantit des mécanismes de prévention et de contrôle pour éviter qu’une partie s’approprie le pouvoir.
Le président de la République et le pouvoir législatif y seraient élus par le peuple, a-t-il précisé. “Au vu de sa taille et de ses moyens, la Tunisie n’a pas besoin d’une deuxième chambre”, a-t-il encore dit, proposant que l’élection des membres du Parlement se fasse sur la base de la représentativité proportionnelle.
WMC/TAP
