Un accord sur l’appui à la réforme judiciaire et à la justice transitionnelle a été conclu, mardi 15 mai, entre la Tunisie et l’Organisation des Nations unies. Le document a été paraphé côté tunisien par le ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, Noureddine B’hiri, et côté onusien par le coordinateur résident du système des Nations unies en Tunisie et représentant résident du PNUD à Tunis, Mohamed Belhocine.
Estimé à plus de 3 millions de dollars, ce projet qui couvre une période de 2 ans (mai 2012-mai 2014) est cofinancé par le PNUD, le HCDH, et les gouvernements de la Norvège, de la Belgique et de la Roumanie. Il vise à soutenir les plans du gouvernement en matière de réforme du secteur de la justice et des droits de l’Homme.
Il tend également à appuyer le processus de la justice transitionnelle engagé par le ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle ainsi qu’à renforcer les capacités des organisations de la société civile.
Le projet prévoit, aussi, le développement d’une approche stratégique en matière de réforme du secteur de la justice et du système pénitentiaire et le renforcement des capacités du ministère de la Justice et de la nouvelle instance indépendante chargée de la magistrature en matière de programmation et de planification stratégique.
Ce document vise à harmoniser le cadre juridique de l’administration de la justice avec les standards internationaux en vigueur et les traités internationaux des droits de l’Homme auxquels la Tunisie a souscrit.
Le texte de l’accord stipule le renforcement des capacités des instances nationales chargées du processus de la justice transitionnelle, y compris les acteurs de la société civile défendant les droits des victimes. Il est question également d’assurer la réforme du statut et des procédures du Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CSDHLF) conformément aux principes de Paris. Le projet a été signé par le ministre de la justice Noureddine B’hiri et le coordinateur résident du système des Nations Unies en Tunisie et représentant résident du PNUD à Tunis Mohamed Belhocine.
WMC/TAP
