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| ancien PDG de Vinci Antoine Zacharias (Photo : Jack Guez) |
[16/05/2012 12:50:53] PARIS (AFP) La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de l’ancien PDG de Vinci (1997-2006), Antoine Zacharias, rendant ainsi définitive sa condamnation à 375.000 euros d’amende pour les conditions dans lesquelles il avait obtenu ses avantages financiers avant son départ du groupe.
En mars 2010, il avait été relaxé, mais le parquet de Nanterre, qui avait initié la procédure, avait fait appel.
Le 19 mai 2011, la cour d’appel de Versailles l’avait relaxé des faits d’abus de biens sociaux, mais l’avait jugé coupable d'”abus de pouvoir” pour avoir procédé à l’éviction en mai 2004 de trois membres du comité de rémunération qui s’opposaient alors au déplafonnement de son salaire.
Après sa condamnation par la cour d’appel, M. Zacharias s’était pourvu en cassation. C’est ce pourvoi qu’a rejeté mercredi la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Les trois membres évincés du comité de rémunération, dont Alain Minc, avaient été remplacés par un nouveau comité, présidé par le parlementaire britannique Quentin Davies, lequel proposait une nouvelle formule au conseil d’administration: déplafonnement et indexation totale du salaire sur les résultats du groupe, une première pour un patron du CAC 40.
Le salaire annuel de M. Zacharias était passé de 2,9 millions d’euros en 2003 à 3,3 millions en 2004, puis 4,2 millions en 2005. Mais le changement a aussi eu des répercussions en cascade sur son indemnité de départ (12,8 millions) et sur sa retraite complémentaire annuelle (2,1 millions), calculées à partir du dernier salaire annuel, lequel venait justement de flamber.
L’affaire avait commencé par une relaxe. En mars 2010, la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, présidée par Isabelle Prévost-Desprez, avait en effet décidé de relaxer le prévenu, estimant ne pas être “le juge de la gouvernance des entreprises”.
Le tribunal n’avait pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait réclamé deux ans de prison avec sursis et l’amende maximale, soit 375.000 euros.
Le parquet de Nanterre, qui avait mené l’enquête et ordonné la comparution de l’ancien PDG, avait fait appel, estimant que ce jugement n’était pas “conforme” à la “position juridique soutenue”.
Il s’agissait alors du premier procès dans lequel un grand patron du CAC 40 se retrouvait au tribunal sous l’accusation d’abus de biens sociaux pour les conditions dans lesquelles il avait obtenu ses rémunérations et ses avantages financiers.
