Dans le but de donner une forte impulsion à l’investissement tant local qu’étranger, le gouvernement a initié une série de réformes destinée à améliorer très sensiblement le climat des affaires en Tunisie.
Annoncée depuis plusieurs mois déjà, la révision du Code d’incitations aux investissements –un des chantiers ouverts- est en cours. Quels contours le nouveau texte, actuellement élaboré, avec le concours d’un bureau d’études –et dont Youssef Bouhlel, directeur général des Secteurs productifs au ministère du Développement régional et de la Planification-, aura-t-Il?
Ce responsable a brossé, devant les participants au Forum international sur le financement des projets de la Tunisie nouvelle, les grandes lignes de la nouvelle mouture de ce texte qui devrait être prête en septembre 2012.
D’abord, ayant conclu que «les avantages accordés par le passé par ledit code n’ont pas eu l’effet escompté», cette question va être mise sur la table en «tenant compte des spécificités des régions» et des secteurs qui n’en bénéficiaient pas.
Ensuite, on s’acheminerait vers une remise en question –au moins partielle- des encouragements accordés à l’exportation. En effet, la Tunisie étant liée à l’Union européenne par des accords, l’orientation à l’avenir serait, selon le directeur général des Secteurs productifs au ministère du Développement régional et de la Planification, de «rapprocher les produits destinés au marché local et ceux exportés afin qu’il n’y ait pas de différences insensées».
De même, les autorités ont en tête d’encourager «les secteurs à haute valeur ajoutée» ainsi que la transformation des produits issus des régions de l’intérieur sur place et le développement de filières. «Pour le marbre, par exemple, nous envisageons la création d’une zone industrielle dédiée dans la région de Kasserine», indique M. Bouhlel. Il est également envisagé la relance de la filière du sucre à Béja.
Par contre, la communication des représentants des deux ministères –Développement régional et de la Planification et Investissement et Coopération internationale- a été hésitante sur un point, pourtant crucial pour les investisseurs étrangers: la question de la majorité de contrôle d’une entreprise.
Au début, les officiels présents dans l’atelier dédié aux grands projets ont déclaré qu’un investisseur étranger ne pourra pas détenir plus de 49%. Cette affirmation n’a guère été appréciée et a suscité interrogations et inquiétudes auxquelles il a été répondu que «c’est ce que prévoit la loi actuellement pour le Partenariat Public/Privé jusqu’à ce qu’un nouveau texte soit adopté qui prenne en considération les remarques qui ont été faites».
Avant que Youssef Bouhlel n’intervienne pour préciser qu’«il n’y a pas de loi qui stipule que le capital est réparti à 51-49%. Mais c’est une orientation. Cette formule est préférable mais tant que la loi sur le PPP n’est pas prête, tout est discutable».
A noter que cette question a fait couler beaucoup d’encre en Algérie, il y a trois ans.
