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| ège du constructeur automobile à Munich (Photo : Christof Stache) |
[24/05/2012 10:13:30] GENEVE (AFP) Le constructeur allemand BMW a indiqué jeudi qu’il allait faire appel de la sanction de 156 millions de francs suisses (130 millions d’euros) que vient de lui imposer la Suisse qui l’accuse de refuser de vendre ses véhicules à des Suisses voulant acquérir des voitures de la marque allemande hors de la Confédération.
Après une enquête de près de deux ans, la Commission de la concurrence suisse (Comco) a annoncé jeudi imposer une “sanction de CHF 156 millions à BMW AG (Munich) en raison d?une entrave aux importations directes et parallèles”.
Les autorités suisses estiment que “BMW AG a cloisonné le marché suisse en interdisant à ses concessionnaires dans l’EEE (Espace économique européen) de vendre des véhicules neufs des marques BMW et MINI à des clients en Suisse”, indiquent-elles dans un communiqué.
Pour le constructeur allemand, qui estime ne pas violer la loi de la concurrence suisse, les accusations de la Comco sont “incompréhensibles” et “sans fondement”. BMW estime notamment que la concurrence sur le marché suisse n’est pas entravé par ses pratiques commerciales et que dans leur enquête les autorités suisses n’ont pas comparé correctement les prix des voitures vendues en Suisse et en Allemagne.
Dans un communiqué, le groupe explique qu’il va faire appel de la sanction imposée par les autorités suisses devant le Tribunal fédéral administratif.
Selon l’enquête de la Comco, les pratiques commerciales de BMW vis-à-vis des Suisses désireux d’acquérir des voitures de la marque allemande hors de la Confédération ont affecté la concurrence en Suisse “de manière notable” au moins depuis le mois d’octobre 2010.
“Le cloisonnement du marché suisse a eu pour effet de diminuer la pression concurrentielle sur les prix de vente des véhicules neufs des marques BMW et MINI”, estime la Comco.
Par ailleurs, les autorités suisses indiquent avoir reçu dans la seconde moitié de l’année 2010 de nombreuses plaintes de clients en Suisse qui avaient tenté, sans succès, d’acquérir un véhicule de la marque BMW ou MINI dans l’EEE.
A cette période, le franc suisse s’était considérablement apprécié face à l’euro ce qui rendait les achats dans les pays de la zone euro plus attractifs. Mais en raison de la clause de BMW — qui interdit l’exportation vers la Suisse — les consommateurs en Suisse n’avaient pas pu profiter des gains de change.
Aussi, les autorités suisses demandent au constructeur automobile d'”adapter ses contrats de concessionnaires dans l’EEE en supprimant la clause d?interdiction d’exportation” et d'”informer les concessionnaires dans l’EEE à propos de cette modification”. Suite aux plaintes reçues en Suisse, la Comco avait ouvert une enquête contre BMW AG le 25 octobre 2010.
L’ouverture de l’enquête faisait par ailleurs suite à l’émission “Kassensturz”, diffusée sur la télévision publique alémanique SF1, qui avait divulgué que BMW interdisait à ses concessionnaires européens de vendre des voitures à des clients suisses afin de maintenir des prix élevés dans la Confédération.
