Tunisie : Création d’une commission de révision des lois relatives sur la concurrence

Par : TAP

Le ministère du Commerce et de l’Artisanat annonce la création en son sein d’une commission chargée de l’examen de l’amendement des lois relatives à la concurrence et aux prix (juillet 1991) et à la protection du consommateur (décembre 1992). C’est Abdelkader Timoumi, directeur à la Direction générale de la concurrence et des recherches économiques, qui l’a affirmé, mardi 29 mai 2012, au cours de la rencontre périodique de la cellule d’information du Premier ministère.

M. Timoumi espère que cet amendement sera à même “de contribuer à la révision des montants des amendes au titre des infractions économiques, ainsi que de certains articles desdites lois, à la lumière de l’évolution qu’a connue le secteur du commerce”.

Concernant les contrôles économiques au cours de la période juin-fin Ramadan 2012, M. Timoumi a indiqué que les efforts seront essentiellement focalisés sur les circuits de production et les marchés de gros et de détail. Les produits les plus consommés en été et au mois de Ramadan sont les plus visés, à savoir les produits alimentaires subventionnés, les viandes rouges, les œufs, l’eau minérale. «L’objectif est d’éviter ce qui s’est passé en 2011 en matière de vente anarchique de l’eau minérale», a-t-il affirmé.

A propos du programme de maîtrise des prix, M. Timoumi a relevé que le nombre des équipes de contrôle économique a atteint 1.939, lesquelles ont assuré le contrôle de 1.081 zones, soit une moyenne de 40 zones par jour. Ces équipes ont effectué 56.637 visites ciblant environ 15.735 espaces commerciaux ayant engendré le constat d’environ 3.300 infractions économiques dans différents circuits de distribution, à savoir les marchés de gros et de détail (2.773), les routes (326) et le contrôle sectoriel (200).

Quant aux opérations de saisie, elles ont concerné près de 92 tonnes de légumes, 253.000 œufs, 23 tonnes de produits subventionnés, en plus de 10 tonnes de fruits et 219 têtes de bétail.

WMC/TAP