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| Epargne (Photo : Mychele Daniau) |
[31/05/2012 11:58:55] PARIS (AFP) La ministre du Logement Cécile Duflot a confirmé jeudi que le plafond des dépôts sur le Livret A, actuellement de 15.300 euros, sera doublé pour permettre la construction de plus de logements sociaux mais n’a pas donné de date pour sa mise en oeuvre.
“L’engagement du président de la République de doubler le plafond du Livret A sera mis en oeuvre et permettra de dégager des ressources supplémentaires pour financer la construction de logements sociaux et intermédiaires” même si la France est “dans une situation financière tendue”, a déclaré Mme Duflot lors de l’assemblée générale des Entreprises sociales pour l’habitat (ESH, ex-sociétés anonymes HLM).
Le Livret A, qui permet une épargne totalement défiscalisée, est actuellement plafonné, depuis 1991, à 15.300 euros et bénéficie d’une rémunération de 2,25%. Son encours, centralisé par la Caisse des dépôts et utilisé pour financer principalement le logement social, atteignait 226,6 milliards d’euros à fin avril.
Seulement 9% des détenteurs de Livret A, mais possédant 50% des encours, atteignent actuellement le plafond du Livret A.
Sur les quatre premiers mois de 2012, l’encours du Livret A a augmenté de près de 10 milliards d’euros (9,69), soit nettement plus (8,91) que sur la même période de 2011. Le record historique date de 2008, année de l’ouverture de la distribution du Livret A à l’ensemble des banques, avec 18,7 milliards.
Le début d’année en fanfare du Livret A intervient alors que le précédent gouvernement a pourtant dérogé, début février, à l’application automatique de la formule de calcul de son taux, le maintenant à 2,25% alors qu’il aurait dû remonter à 2,75%.
“L’objectif est de réaliser chaque année 150.000 logements sociaux”, a affirmé Mme Duflot dont c’était le premier discours officiel comme ministre du Logement. En 2011 110.00 logements sociaux ont été financés.
Pour aider à parvenir à cet objectif ambitieux, Mme Duflot, qui a rappelé qu’elle connaissait bien le secteur pour avoir longtemps travaillé dans un organisme collecteur du 1% logement, a annoncé que le prélèvement de 245 millions d’euros par an imposé par l’Etat sur la trésorerie des 800 organismes HLM “sera supprimé”.
“Cette ponction est injuste et contre-productive”, avait auparavant affirmé Michel Ceyrac, président des ESH.
Mme Duflot a par ailleurs confirmé “l’engagement fort sur la mobilisation du foncier public et de ses établissements publics pour réaliser des logements à un coût abordable”.
Le sénateur PS de Savoie Thierry Repentin, par ailleurs président de l’Union sociale pour l’habitat (USH, mouvement HLM), a annoncé à l’AFP le dépôt d’un projet de loi permettant de mettre gratuitement des terrains appartenant à l’Etat ou à des organismes publics à la disposition des collectivités locales pour y construire des logements.
La ministre du Logement a par ailleurs indiqué que serait engagé “la rénovation thermique d’un million de logements par an”. L’entourage de Mme Duflot a précisé que les aides pour améliorer l’efficacité thermique concerneraient 600.000 logements anciens et 400.000 neufs.
Enfin, Me Duflot a assuré que le gouvernement ferait bien passer l’obligation pour les communes de plus de 3.500 habitants d’atteindre un quota de logements sociaux de 20% à 25%.
