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| âtiment de la banque à Bruxelles, en février 2012. (Photo : Dirk Waem) |
[31/05/2012 16:49:17] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a décidé jeudi d’étendre son enquête sur le plan de restructuration de Dexia soumis en mars par la Belgique, la France et le Luxembourg, mais a donné son feu vert à la prolongation des garanties temporaires de 45 milliards d’euros accordées au groupe bancaire.
“La Commission examinera (…) si le plan soumis est crédible” et “si ce plan limite les distorsions de concurrence au minimum nécessaire”, indique-t-elle dans un communiqué.
Le plan “tel qu’il a été soumis” est fondé sur “la présomption que les trois Etats membres fourniront des garanties supplémentaires sur les mesures de refinancement qui seront prises jusqu’à fin 2021. La rémunération de ces garanties serait proche de zéro”, indique Bruxelles dans un communiqué.
Or, la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, “doute qu’une telle rémunération soit compatible avec les règles en matière d’aides d’Etat, en particulier si l’aide d’Etat reçue est utilisée pour de nouvelles productions de prêts”, souligne-t-elle.
La Belgique, la France et le Luxembourg s’étaient entendus fin 2011 pour garantir le financement de Dexia, première banque victime de la crise de la dette, à hauteur de 90 milliards d’euros et lui permettre de mener à terme son démantèlement.
Mais face à l’urgence de la situation, ils avaient trouvé un accord sur un mécanisme de garantie temporaire des financements de la banque franco-belge, portant sur 45 milliards d’euros et arrivant à échéance ce jeudi. Objectif : permettre à Dexia d’emprunter sur les marchés pour des durées allant jusqu’à trois ans.
Bruxelles a justement décidé ce jeudi de prolonger ce mécanisme de quatre mois, jusqu’au 30 septembre, mais n’a en revanche pas relevé le plafond des garanties alors que Dexia a déjà consommé 44,5 milliards d’euros sur les 45 de garanties publiques autorisées, selon le quotidien flamand De Tijd.
Le journal français Le Figaro évoquait la semaine passée un possible relèvement du plafond de garanties temporaires à 55 milliards d’euros.
“Cette garantie couvre un montant en principe maximal de 45 milliards d’euros”, indique la Commission européenne dans son communiqué, rappelant que ce mécanisme vise notamment à “préserver la stabilité financière des Etats membres concernés étant donné l’importance systémique de Dexia SA”.
La Commission rendra son avis définitif sur ce mécanisme provisoire au moment de “son examen final du plan” de restructuration, mais émet d’ores et déjà des réserves, ayant “des doutes à ce stade sur la compatibilité de la garantie temporaire avec les règles du marché intérieur”.
Dexia avait déjà été frappée de plein fouet par la crise de 2008. Pour lui éviter la faillite, la Belgique, la France et le Luxembourg l’avaient renflouée à hauteur de 6,4 milliards d’euros et lui avaient déjà apporté des garanties publiques.
