3- Faiblesse des dispositifs actuels
Les faiblesses des dispositifs actuels d’aménagement du territoire sont multiples et touchent les instruments, les institutions, le rapport à l’organisation territoriale et la question de la gouvernance.
– Des schémas d’aménagement du territoire lourds à mettre en oeuvre et difficilement réalisables
La procédure, longue et difficile à conduire, pour l’élaboration des différentes formes de Schémas d’Aménagement du Territoire conjuguée à l’inertie de ces derniers face à l’évolution des politiques, et l’absence de procédures et d’acteurs dédiés à l’application, au suivi et à l’évaluation des plans contribuent à faire des documents actuels des outils insuffisants pour être les moteurs de l’émancipation des territoires.
– Lacunes institutionnelles
Sur le plan institutionnel, on déplore l’insuffisance des structures pour la conception, la coordination et le suivi des politiques d’aménagement du territoire à l’échelle nationale et quasi-absence de telles structures à l’échelle régionale et locale.
Une analyse de près le fonctionnement du système d’aménagement du territoire fait jaillir naturellement des questionnements relatifs au contenu des propositions, mais ce qui semble également important à relever concerne les limites en matière de mise en application de ces propositions. En effet, les dispositifs actuels sont inadaptés, dans la mesure où la réalisation des schémas directeurs sous leurs différentes formes actuelles n’est pas suivie convenablement par des procédures en faveur de leur application et de leur suivi régulier, notamment à l’échelle régionale.
L’évaluation continue des plans par le biais d’indicateurs variés et spatialisés constitue une condition indispensable de gestion territoriale. A l’état actuel, ceci fait défaut.
Ce constat demeure valable pour le Grand Tunis, dont le Schéma Directeur d’Aménagement dispose d’un observatoire (Observatoire Urbain Régional du Grand Tunis, OURGT) crée en même temps que l’Agence d’Urbanisme du Grand Tunis (JORT 1995 et 1996) qui n’a pas réellement jouit de l’apport de cet outil (Turki 2009) puisque le tableau de bord de l’observatoire sensé mesurer d’une manière périodique le degré d’atteinte des objectifs du SDA n’a jamais réellement fonctionné.
Sur le plan de la gestion territoriale, le système actuel répond faiblement aux attentes en matière de coordination entre acteurs publics et d’organisation optimale des rapports entre acteurs publics et privés.
– Faible décentralisation et absence de l’échelle intermédiaire entre Etat et gouvernorats
Les prérogatives et les moyens des collectivités locales sont très insuffisants. Avec seulement l’équivalent de 4% du budget de l’Etat et un personnel réduit, les communes tunisiennes peinent à répondre à leurs missions actuelles, même si celles-ci restent relativement limitées.
Les villes tunisiennes connaissaient, en outre, des difficultés de gouvernance liées à la faible décentralisation et au contrôle rigoureux de la part des autorités centrales et déconcentrées ainsi que de la part de l’appareil politique.
La quasi inexistence d’actions à portées intercommunales et l’absence d’une échelle supra gouvernorat a également alourdi la coordination intercommunale et entre les gouvernorats et rendu l’intervention de l’Etat un passage obligé pour toute action dépassant le cadre d’une gestion quotidienne des ressources disponibles à l’échelle locale. Le poids de cette forte centralisation touche particulièrement les questions d’élaboration et de suivi des politiques et des programmes d’aménagement du territoire.
– Faible concertation et participation réduite des acteurs économiques et de la société civile
La faible décentralisation est conjuguée à l’insuffisance des pratiques de concertation et de participation. Malgré le fait que les choix en termes d’aménagement du territoire sont très importantes pour le développement de l’activité économique, les acteurs clés du système socio-économique, et notamment les acteurs privés, sont insuffisamment consultés, voire faiblement informés.
On dénote aussi une très faible participation des citoyens et de la société civile dans la gouvernance territoriale.
– Une participation des entreprises au développement des territoires et villes à promouvoir
Les entreprises, à l’instar d’autres acteurs clés du développement socioéconomique, ne peuvent être dissociées de la question territoriale. Ce rapport ne peut être réduit à la concertation autour des choix des politiques (qui demeurent publiques) mais intègre également une dimension liée à la participation effective des entreprises (notamment les plus grandes) dans la préservation et le développement et la gestion des espaces dans lesquels ils sont localisés. La protection de l’environnement, l’amélioration du cadre de vie local et l’approche des questions de mobilité des employés sont autant d’éléments sur lesquels des avancées notables peuvent être réalisées dans le futur et qui sont en mesure de consolider l’ancrage territorial des entreprises et augmenter leur rendement.
Parallèlement à ces modes de participation, le partenariat public-privé dans les échelons locaux et régionaux demeure en deçà des potentialités réelles. L’administration régionale et locale ne joue pas convenablement le rôle d’initiateur du développement et de catalyseur des opportunités.
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Source : Etude IACE
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