L’Union générale des travailleurs de Tunisie (UGTT) a présenté, ce 2 juin 2012, un projet de loi organisant l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), en collaboration avec l’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT) et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH). Les trois organismes ont fait appel à des experts en la matière pour la réalisation de ce projet qui sera présenté à l’Assemblée nationale constituante.
Selon Farhat Horchani, professeur à l’Université de droit et des sciences politiques de Tunis et expert des Nations unies, le projet prend en compte la légitimité des élections précédentes ainsi que l’effort colossal que l’ancienne ISIE a fourni pour le succès de ces élections. “Nous voulons que le projet consacre la continuité de cette instance et la crédibilité qu’elle a pu obtenir”, affirme-t-il.
Société civile…
Le projet indique que la désignation du président de l’Instance doit être effectuée par les trois présidents, en consécration de la légitimité électorale, mais la désignation des huit membres restants devrait être à la charge de l’Assemblée nationale constituante. M. Horchani a insisté sur la nécessité de faire participer la société civile dans cette opération. Selon le projet présenté, la société civile aura à proposer des candidats et l’ANC de choisir parmi eux. “Il est important de différencier entre le pouvoir de proposer et le pouvoir de désigner”, précise M. Horchani.
Le but étant d’éviter la surenchère politique entre les différents partis. Une question qui engendrerait des blocages dans la prise de décision ainsi qu’à un manque de crédibilité et d’indépendance. Ajoutons à cela un souci de représentativité par les partis minoritaires et les indépendants.
Ainsi, le président de la nouvelle ISIE, désigné par les trois présidences, aura à proposer six candidats comme suit: deux de la société civile, deux de l’ancienne ISIE, deux personnalités nationales ayant une expertise dans le domaine de l’information.
Les autres candidats seront proposés par le corps des juges (deux de chaque corps judiciaire), le corps des avocats (deux avocats choisis par l’Ordre national des avocats en dehors du Comité exécutif) le corps des professeurs universitaires ( deux professeurs universitaires proposés par le syndicat). Les membres de l’ANC auront à choisir huit noms, à raison d’un candidat pour chaque corps y compris ceux proposés par le président de la nouvelle ISIE.
Vote des deux tiers…
Concernant la procédure de vote, le projet propose le vote des deux tiers. “Cette nouvelle instance doit être acceptée par la majorité. Le vote des deux tiers renforce la majorité et permet de faire participer un maximum de députés”, explique M. Horchani. Au cas où cette majorité n’a pas été établie, le projet de loi indique qu’il sera procédé à un vote sur le restant des candidats, suivant la même procédure jusqu’à l’établissement de la nouvelle composition de l’ISIE.
Pour éviter les blocages, M. Horchani affirme que les négociations sur cette composition commenceront avant le vote final. “Notre objectif est qu’elle soit acceptée par tout le monde et qu’elle ne soit pas mise en cause. Les élections seront assez difficiles en comparaison avec les précédentes. Nous devons s’assurer qu’elles se dérouleront dans un climat d’indépendance et de transparence.
