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| éerlandaise ING à Bruxelles (Photo : Georges Gobet) |
[12/06/2012 17:17:13] WASHINGTON (AFP) Le gouvernement américain a annoncé mardi avoir trouvé un accord avec la banque néerlandaise ING pour solder, moyennant 619 millions de dollars, un contentieux sur la violation de sanctions économiques visant l’Iran et Cuba entre autres.
ING doit verser cette somme pour avoir, entre 2002 et 2007, manipulé ou détruit des informations sur plus de 1,6 milliards de dollars de transactions que d’autres banques implantées aux Etats-Unis ont menées sans le savoir avec Cuba principalement, mais aussi l’Iran, le Soudan et la Libye, a indiqué le département du Trésor dans un communiqué.
Le département de la Justice a fait état d’un montant total de transactions supérieur.
“A partir du début des années 1990 et jusqu’en 2007, ING Bank a enfreint les lois fédérales et de l’Etat de New York en faisant transiter plus de 2 milliards de dollars de manière illégale à travers le système financier américain, via plus de 20.000 transactions, au nom d’entités cubaines et iraniennes soumises à des sanctions économiques”, a-t-il rappelé dans un communiqué.
“ING Bank s’est livrée à ces affaires illégales de manière consciente et volontaire, ce qui a valu à des institutions financières américaines sans rapport avec elle, de traiter des transactions qui sinon auraient été rejetées, bloquées ou arrêtées”, a ajouté le ministère.
D’après une magistrate citée par le Trésor, la sanction est la plus lourde jamais imposée dans une affaire de violations de sanctions économiques.
“ING a assuré au Bureau de contrôle des actifs étrangers [OFAC, une branche du Trésor chargée d’appliquer les sanctions] avoir mis fin aux pratiques qui ont conduit à l’accord d’aujourd’hui”, a indiqué le Trésor.
