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| érateur ferroviaire allemand Deutsche Bahn (Photo : Christof Stache) |
[13/06/2012 10:18:35] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a ouvert mercredi une procédure formelle pour entente et abus de position dominante visant Deutsche Bahn, l’opérateur ferroviaire historique allemand, et plusieurs de ses filiales.
La Commission soupçonne en particulier DB Energie GmBH, une filiale de Deutsche Bahn, de vendre de l’électricité pour les locomotives à un prix préférentiel à sa maison mère par rapport à ses concurrents, indique-t-elle dans un communiqué.
L’enquête, qui ne concerne que l’Allemagne, fait suite à des vérifications opérées en 2011 par la Commission dans les locaux de Deutsche Bahn à la suite de plaintes.
Elle cherche à établir si Deutsche Bahn et plusieurs de ses filiales appliquent un système anticoncurrentiel de fixation des prix pour le courant de traction en Allemagne, en violation des règles de l’UE en matière de concurrence.
Le courant de traction est un type particulier d’électricité qui alimente les locomotives électriques et les convois sur le réseau ferroviaire. En Allemagne, la fréquence du courant de traction est spécifique et se distingue de celle du réseau général d’électricité, explique la Commission.
Elle va “plus particulièrement vérifier si les remises accordées sur le prix du courant de traction par DB Energie GmBH aux entreprises ferroviaires opérant en Allemagne sont synonymes de prix plus élevés pour les concurrents de Deutsche Bahn, qui souffriraient de ce fait d’un handicap sur le marché du transport ferroviaire de marchandises et de passagers”.
L’ouverture d’une procédure ne préjuge pas de l’issue de l’enquête mais signifie que la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, va traiter le dossier en priorité.
