L’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, au cours de la séance plénière présidée, mercredi 13 juin, par Mme Mehrzia Laabidi, vice-présidente de l’ANC, les deux projets de lois relatifs à l’autorisation de l’augmentation du quota de la Tunisie au Fonds Monétaire International (FMI) et l’amendement du statut de l’FMI.
En effet, l’article 1 du premier projet fixe l’augmentation à 258,700 millions de droits de tirage spéciaux (DTS). Le nouveau quota de la Tunisie au Fonds sera de l’ordre de 545,200 millions de DTS, contre 286,500 millions de DTS, auparavant.
A noter que les DTS sont l’unité de calcul utilisée par le FMI et leur valeur est calculée sur la base d’un panier de devises comprenant actuellement l’euro, le yen, la livre et le dollar. Une unité de DTS est estimée actuellement à 2,4 dinars tunisiens.
Quant à l’article 2, il stipule que la Banque centrale de Tunisie (BCT) est la partie chargée de procéder à l’augmentation du quota en vertu des décrets de la loi n°71 de l’année 1977, datés de 7 décembre 1977, et relatifs au règlement des relations entre la BCT et le FMI, d’une part, et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), d’autre part.
Répondant aux questions des constituants, Houcine Dimassi, ministre des Finances, a souligné que ce projet de loi répond aux recommandations formulées par les directeurs exécutifs du Fonds et adoptées par le conseil exécutif, le 15 décembre 2010. La première recommandation prévoit l’augmentation des quotas des pays membres dans le cadre de la 14ème révision générale. La deuxième recommandation concerne la révision du nombre et de la composition des membres du conseil des directeurs exécutifs du FMI dans le cadre du processus de réforme de la gouvernance de cette institution.
La Tunisie est appelée à donner son accord relatif à la hausse de son quota au FMI à la fin du mois de juin 2012.
WMC/TAP
