Pour
améliorer les recettes fiscales, le ministère des Finances recommande
d’entreprendre une vaste réforme, avec notamment la criminalisation du bénéfice
d’avantages fiscaux indus, l’octroi aux organisations de la société civile de la
possibilité d’engager des procès en la matière, de lever les entraves à l’accès
de l’administration aux informations –y compris en levant le secret bancaire,
etc.
«Entre la fiscalité et la richesse, c’est un amour à sens unique». S’il a
souligné, en lançant cette boutade, lors du colloque sur l’enrichissement
illicite, organisé mercredi 6 mai 2012, par la présidence de la République et le
Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le problème de l’impôt
sur la fortune, M.
Slim Besbès, secrétaire d’Etat auprès du ministre des
Finances, n’a pas omis de poser le problème de la fiscalité en général.
Le n°2 du ministère des Finances a un tant soit peu surpris son auditoire en
admettant, non sans courage –il en fallait pour admettre que tout n’était pas
mauvais avant le 14 janvier 2011, dans le pays en général, et au sein de
l’administration en particulier- que le
système fiscal tunisien
n’a pas que des
défauts. «La législation est très bonne et le système fiscal a réalisé un
certain nombre d’acquis, parmi lesquels l’instauration de certains impôts -comme
la taxe sur la
valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés, etc.-, la réussite à
mobiliser les ressources nécessaires -qui a permis de maintenir le déficit
autour de 2,5% et la pression fiscale à 20%, et ce «malgré tous les avantages
fiscaux accordés» aux investisseurs-, à diversifier l’économie et à mettre sur
pied «une administration fiscale moderne se basant sur les procédés les plus
avancés au monde».
Mais la médaille a son revers. Le système fiscal en vigueur présente plusieurs
faiblesses. D’abord, il n’a pas favorisé l’équité entre les Tunisiens dans ce
domaine, ni aidé à la mise en place d’une bonne gouvernance. Ce qui a eu pour
effet la «baisse de la confiance entre l’autorité et les citoyens» et, surtout,
engendré l’évasion fiscale.
Ensuite, la fiscalité tunisienne souffre de la «complexité des textes et de la
multiplicité des taux d’impôts et taxes». Et, enfin, ce qui n’arrange rien,
l’administration fiscale manque de moyens de travail et de ressources humaines.
Une situation à laquelle il est urgent de remédier, car sans cela «le processus
démocratique ne pourrait pas réussir». Pour éviter un éventuel échec, le système
fiscal tunisien devrait tendre vers les «quatre piliers» de l’«exemplarité» dans
ce domaine: la globalité –la fiscalité devrait «couvrir tous les secteurs de la
société et de l’économie et toutes les transactions»-, la transparence, l’équité
et l’efficience.
Pour ce faire, il faudrait, selon Slim Besbès, criminaliser le fait de
bénéficier d’avantages fiscaux indus, donner la possibilité aux organisations de
la société civile d’engager des procès en la matière, lever les entraves à
l’accès de l’administration aux informations –y compris en levant le secret
bancaire-, améliorer la situation matérielle des agents du fisc, et intensifier
la coopération entre l’administration fiscale, la justice et le ministère de
l’Intérieur.
