France : 10 milliards d’euros de recettes attendues du collectif budgétaire

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ée nationale (Photo : Joel Saget)

[15/06/2012 07:25:24] PARIS (AFP) Le collectif budgétaire qui doit être présenté début juillet doit permettre de générer dès cette année environ 10 milliards d’euros de recettes, selon le quotidien économique Les Echos de vendredi.

Les arbitrages ne sont pas encore rendus mais “des pistes émergent”, indique le journal, précisant notamment que, comme prévu dans le projet du PS, les droits de succession seront relevés.

L’exonération des charges sociales des heures supplémentaires, introduite par le précédent président Nicolas Sarkozy, devrait prendre fin dès l’été sauf pour les petites et moyennes entreprises, précise-t-il.

Des mesures “anti-abus” sont également prévues pour réduire l’optimisation fiscale des grands groupes, affirme Les Echos.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait indiqué mercredi que le projet de loi de finances rectificative du mois de juillet allait concerner notamment le barème de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) mais ne comprendrait pas l’imposition à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros.

“Nous allons rétablir ce qui a été annulé, le cadeau de 2 milliards d’euros pour ceux qui sont assujettis à l’ISF”, avait-il précisé.

La droite avait décidé il y a un an de relever le seuil d’entrée dans l’ISF de 800.000 à 1,3 million d’euros de patrimoine, ce qui permet d’exonérer 300.000 contribuables de la première tranche.

La taxation du capital au même niveau que le travail, prévue pour l’automne, se soldera par une imposition en deux temps: un prélèvement forfaitaire puis l’impôt sur le revenu l’année suivante, selon les Echos.