A l’occasion de l’Assemblée générale ordinaire de la Banque de Tunisie (BT), son président-directeur général, Habib Ben Saâd, a annoncé que l’administration fiscale a adressé depuis trois semaines une notification des résultats de la vérification fiscale portant sur les différents impôts et taxes auxquels la BT a été soumise pour la période allant du premier janvier à fin décembre 2007.
Après avoir reçu en 2011 une notification comportant un redressement fiscal d’environ 18 millions de dinars, le montant a été réduit, après de longues négociations, à 1,841 million de dinars. «C’est une interprétation que le fisc a enfin reconnue. Au départ, il nous a demandé 4 millions de dinars et par la suite on a négocié pour arriver à 1,841 million de dinars. Nous n’avons jamais eu une volonté de voler le fisc», a déclaré le PDG.
M. Ben Saâd a indiqué que la circulaire de la BCT qui instituait le provisionnement a mentionné clairement que les banques peuvent tenir compte des garanties hypothéquées quand elles existent pour réduire les provisions qu’elles prennent sur les sociétés. C’est-à-dire que si l’affaire est en difficulté, la banque peut tenir compte de la valeur du bien hypothéqué pour réduire la provision constituée.
Or, la Banque de Tunisie tient très peu compte des provisions des garanties qu’elle détient. Pourquoi? A titre d’exemple, on avait un million de dinars de créances sur «Beldi» et en contrepartie on avait une garantie de premier rang, en l’occurrence une hypothèque sur les biens de ladite société évalués par un expert à 4 millions de dinars. Au moment de la vente de ces biens, on n’a rien récupéré parce que l’Etat, la CNSS et le personnel ont passé avant et par conséquent la BT ne pouvait rien récupérer.
«On peut donc avoir une hypothèque de premier rang sur quelque chose de très grande valeur mais en réalité on ne peut rien récupérer», explique le premier responsable de la banque.
Par ailleurs, M. Ben Saâd a annoncé que sa banque a fait encore une fois l’objet d’un contrôle approfondi de sa situation fiscale pour les années 2008, 2009 et 2010. «Jusque-là, l’administration fiscale n’a pas donné de suite, mais j’espère que le redressement n’excédera pas les 4 ou 5 millions de dinars».
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