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| ésenté aux côtés de la Galaxy Tab de Samsung lors du salon IFA 2010 à Berlin (Photo : Odd Andersen) |
[20/06/2012 15:21:16] LA HAYE (AFP) Le géant américain Apple a été condamné mercredi aux Pays-Bas à indemniser son concurrent coréen Samsung d’un montant qui n’a pas été déterminé pour violation d’un brevet protégeant ses téléphones et tablettes, a annoncé le tribunal de La Haye.
“Le tribunal condamne le défendeur à verser à Samsung les dommages subis par ce dernier depuis le 4 août 2010 suite à la violation du brevet EP 269”, a indiqué le tribunal de La Haye dans son jugement, qui marque un nouvel épisode de la guerre juridique que se livrent les deux rivaux à travers le monde.
Samsung avait saisi la justice néerlandaise, estimant qu’Apple violait quatre brevets liés à la technologie de téléphonie mobile de troisième génération (3G), utilisée sur ses téléphones multifonction et tablettes.
Le tribunal n’a donné raison à Samsung que pour l’un des quatre brevets. Le montant de l’indemnisation qu’Apple doit verser à Samsung sera fixé ultérieurement.
“Le jugement d’aujourd’hui confirme qu’Apple se servait de nos innovations technologiques”, a déclaré à l’AFP Vivian Peters, porte-parole de Samsung aux Pays-Bas. Apple n’était pas joignable dans l’immédiat.
Les deux groupes, qui commercialisent notamment les téléphones multifonction iPhone et Galaxy S, portent plainte l’un contre l’autre à travers le monde, s’accusant mutuellement de se copier et de violer des brevets.
