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| ésident allemand Joachim Gauck, en visite en Palestine le 31 mai 2012 (Photo : Abbas Momani) |
[21/06/2012 16:46:35] BERLIN (AFP) Le président allemand Joachim Gauck va retarder pour des raisons juridiques sa signature de la loi sur le Pacte budgétaire et le mécanisme de sauvetage MES, imposant un délai pour l’entrée en vigueur de ce dernier, a-t-on appris jeudi auprès de la présidence.
La Cour constitutionnelle allemande avait demandé au président de surseoir à sa signature, pour pouvoir examiner un éventuel recours contre le texte de la gauche radicale Die Linke, un délai qui empêche de fait l’entrée en vigueur du MES au 1er juillet, comme prévu.
Le vote du Parlement allemand est prévu le 29 juin mais sans la signature du président Gauck, le texte ainsi approuvé par les parlementaires n’a aucune portée juridique.
Cette signature ne pourra intervenir que lorsque le recours annoncé par Die Linke contre le texte aura pu être examiné par la Cour constitutionnelle, ce qui devrait prendre entre deux et trois semaines, a indiqué un porte-parole de la Cour à l’AFP.
La chancelière Angela Merkel avait pourtant oeuvré pour que ce texte puisse être adopté avant le 1er juillet, le MES, mécanisme destiné à soutenir les pays de la zone euro en difficulté financière, pouvant par exemple être mis à contribution très vite pour soutenir le secteur bancaire espagnol.
Elle avait ainsi accepté jeudi de faire quelques concessions pour rallier les deux principales forces d’opposition (SPD et Verts), nécessaires pour obtenir la majorité des deux tiers au Parlement.
Mme Merkel avait insisté pour ratifier simultanément le pacte budgétaire et le MES, une façon symbolique selon elle de lier rigueur et aide aux pays en détresse, là où de nombreux pays ont au contraire opté pour des procédures séparées.
Le MES devait entrer en vigueur en juillet, une année avant la date initialement prévue, et a une capacité de 500 milliards d’euros, 80 milliards d’euros de capital et le reste sous forme de garanties.
Il ne peut démarrer qu’une fois ratifié par des Etats pesant 90% du capital, et ne peut donc se passer de l’Allemagne, première contributrice qui en verse à elle seule plus d’un quart.
