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| T (Photo : Etienne Franchi) |
[21/06/2012 16:43:50] PARIS (AFP) Les opérateurs américains AT&T et Verizon ont annoncé jeudi le dépôt d’un recours auprès du Conseil d’Etat pour demander l’annulation d’une décision de l’Autorité de régulation des télécoms les obligeant à fournir des informations sur leur trafic internet en France.
En mars, l’Arcep avait annoncé qu’elle allait demander tous les six mois aux grands acteurs, français et étrangers, de l’internet opérant sur le territoire de fournir des informations techniques (volume de données, localisation des points d’interconnexion) et tarifaires (qui paie quoi à qui).
L’autorité a prévu d’envoyer son questionnaire à un large panel d’acteurs du marché, basés en France ou pas, mais opérant sur le territoire: les fournisseurs d’accès internet (Orange, Free, etc.), de contenus (Google, Facebook, etc.) ou encore les intermédiaires techniques tels Akamai, Cogent, Level3, etc.
“Verizon et AT&T ont chacun déposé un recours après du Conseil d’Etat pour demander l’annulation d’une nouvelle règle demandant aux opérateurs de fournir à l’Arcep des rapports semi-annuels sur leurs pratiques en matière de trafic internet”, écrit sur le blog officiel d’AT&T Mike Corkerry, directeur exécutif des affaires réglementaires Europe du groupe.
Les deux opérateurs –qui pèsent nettement moins lourd en France qu’aux Etats-Unis même s’ils y ont des intérêts non négligeables– veulent notamment démontrer que “ces nouvelles obligations sont injustifiées au regard de la nature compétitive du marché internet”.
AT&T et Verizon soulignent également qu'”à ce jour, aucune autorité de régulation européenne n’a fait état d’un seul manquement sur le marché, ou appliqué de régulation” des activités.
L’Arcep, contactée par l’AFP, n’a pas souhaité faire de commentaires.
Cette collecte “permettra de mieux connaître les relations d’interconnexion et d’acheminement de données (de ces opérateurs de télécommunications) avec les autres acteurs de l’internet”, mais aussi “de pouvoir régler des différends”, avait expliqué l’Arcep.
La France est l’un des tout premiers pays à se doter d’un tel outil de collecte d’informations, rendu possible grâce à la transposition dans la loi française d’un ensemble de mesures européennes baptisées “paquet télécoms”.
