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| à Paris (Photo : Loic Venance) |
[22/06/2012 20:01:31] PARIS (AFP) Le ministère de l’Economie et des Finances a transmis aux parquets de Paris, Nanterre et Créteil des plaintes pour fraude fiscale à l’encontre de 14 cadres et ex-cadres de la société d’investissement Wendel, a rapporté vendredi le quotidien Les Echos sur son site internet.
Parmi eux, figure le président du conseil de surveillance Ernest-Antoine Seillière, l’ex-président du directoire du holding, Jean-Bernard Lafonta et Bernard Gautier, membre du directoire, précise le quotidien économique.
Selon les Echos, les services fiscaux disent avoir constaté, dans les déclarations de ces cadres, des “infractions fiscales graves et intentionnelles consistant en la minoration de la déclaration d’ensemble des revenus de l’année 2007”. Bercy leur reproche de s’être “volontairement soustraits à l’établissement et au paiement de l’impôt”.
Ces responsables auraient élaboré un montage leur permettant de toucher 340 millions d’euros d’intéressement “net d’impôts”, précise le journal.
Ernest-Antoine Seillière, qui avait perçu 65 millions d’euros de gratifications, devra 40 millions d’euros au fisc et M. Lafonta, qui avait perçu 150 millions d’euros, devra une centaine de millions, indique le quotidien.
La Commission des infractions fiscales (CIF) avait donné son avis mardi 19 juin aux services fiscaux sur les dossiers et le 3 mai dernier, le Comité des abus de droit qui siège au Conseil d’Etat avait jugé fiscalement incorrect le montage financier réalisé dans l’affaire Solfur, la société créée pour réaliser cette opération, précise le quotidien.
Interrogé par l’AFP, Bercy s’est refusé à toute confirmation ou commentaire, invoquant le “secret fiscal”.
