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| é pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) (Photo : Thomas Coex) |
[26/06/2012 15:24:59] LONDRES (AFP) Les internautes britanniques qui téléchargent des contenus illégaux sur internet pourraient commencer à recevoir début 2014 des lettres d’avertissement, préalables à des sanctions plus sérieuses, a indiqué mardi le régulateur national des télécoms (Ofcom).
L’Ofcom a annoncé une consultation sur un projet de dispositif qui rappelle celui mis en place en France par la loi Hadopi, et obligerait les grands fournisseurs d’accès à envoyer des lettres d’avertissement à leur clients en cas de soupçon de téléchargements illégaux via leur accès internet.
“L’Ofcom s’attend actuellement à ce que les premières lettres d’avertissement soient envoyées début 2014”, selon son communiqué.
Si trois lettres ou plus sont envoyées au même client en moins d’un an, le fournisseur d’accès internet communiquera son adresse IP et des informations sur ses téléchargements aux détenteurs de droits d’auteurs.
Ces derniers pourront ensuite le cas échéant faire les démarches légales pour obtenir l’identité du contrevenant.
L’objectif est de permettre d’identifier les plus gros pirates pour cibler les actions en justice, a expliqué un porte-parole du régulateur.
Le dispositif, qui devra encore être soumis au Parlement après la consultation, probablement en fin d’année, pourrait être un premier pas vers d’éventuelles sanctions plus importantes.
Après douze mois de fonctionnement, le gouvernement pourrait en effet envisager des mesures supplémentaires pour réduire les téléchargements illégaux, précise l’Ofcom, citant par exemple “la réduction du débit internet” des clients concernés, “le blocage de leur accès ou la suspension temporaire de leurs comptes”.
La controversée loi Hadopi, entrée en application en France en octobre 2010, prévoit aussi l’envoi d’avertissement aux internautes en cas de téléchargement illégal. A la troisième infraction, ils risquent une amende et une suspension d’un mois maximum de leur accès internet. Le nouveau gouvernement socialiste a toutefois annoncé son intention de la réviser.
