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| Un TER quitte la gare de Rennes (Photo : Damien Meyer) |
[27/06/2012 21:12:45] PARIS (AFP) Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) suggère d’expérimenter à partir de 2015 la mise en concurrence des trains express régionaux (TER), dans un projet d’avis examiné mercredi en assemblée plénière.
Ces premiers tests devraient être menés à échelle réduite, dans trois ou six régions et seulement sur certaines lignes, selon le CESE.
Une réglementation européenne de 2009 impose aux Etats membres d’être en mesure de procéder à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional en 2019, au terme d’une période transitoire de dix ans.
Afin d’assurer la réussite de ce projet, le CESE préconise d’anticiper l’échéance de quatre ans, en lançant l’expérimentation début 2015.
“Celle-ci, fondée sur un volontariat régional, pourrait être proposée à trois ou six régions via un appel à projets accompagné d’une subvention de l’Etat pour le financement des étapes de préparation”, précise l’un des deux co-rapporteurs du projet d’avis, Jean-Marie Geveaux.
Le texte propose également que l’expérimentation “ne s’effectue pas sur une région entière, mais plutôt” sur un groupe de lignes “cohérent et équilibré de taille moyenne”. La durée des contrats devrait être de quatre ans minimum, mais plus longue si l’opérateur doit fournir le matériel roulant.
Dans un communiqué publié mercredi soir, le ministre des transports Frédéric Cuvillier a indiqué qu’il allait examiner “avec la plus grande attention” les propositions du CESE.
“La question de l’ouverture à la concurrence ne saurait être un préalable à des évolutions nécessaires pour l’amélioration du secteur” a tenu à préciser le ministre, pour qui la priorité va à la qualité du service, la fiabilité et la capacité que le réseau ferroviaire peut offrir à ses usagers.
Il a rappelé que la question de la concurrence sera traitée au niveau européen. “Il ne s’agit pas d’aller au devant des obligations qui seront imposées dans ce cadre”, selon le ministre.
En clôture des Assises du ferroviaire, en décembre dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre des Transports, avait annoncé le lancement à partir de 2014 d’une “expérimentation” visant à ouvrir à la concurrence le marché des TER et des TET (Trains d’équilibre du territoire).
Le nouveau gouvernement n’a pas encore indiqué s’il comptait ou non maintenir cette date.
