AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL
OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
L’Etat Tunisien (l’ “Etat”), détenant directement et indirectement 25% du capital de la société Tunisiana (“Tunisiana” ou la “Société”), a décidé de procéder, sur Appel d’Offres International, à la cession en un seul bloc d’actions (le “Bloc d’Actions”) de sa participation au sein de la Société à un investisseur (l’ “Investisseur” ou ensemble les “Investisseurs”).
CONSIDÉRATIONS CLÉS
- Depuis 2002, année de lancement de Tunisiana sur le marché de la téléphonie mobile de 2ème génération, sa part de marché et le nombre de ses abonnés n’ont cessé d’augmenter, suivant la même tendance que le taux de pénétration du marché. A fin mars 2012, le nombre d’abonnés de Tunisiana atteint près de 7 millions contre 5 millions d’abonnés à fin 2009.
- La part de marché de Tunisiana à fin mars 2012 est de 54,4%.
- En janvier 2011, Orascom Telecom Holding a cédé toute sa participation représentant 50% du capital d’Orascom Telecom Tunisia. QTel, à travers sa filiale KSC Wataniya a racheté 25% et Zitouna Telecom SARL a racheté les 25% restantes.
- Tunisiana est devenue, à partir de septembre 2011, actionnaire-gestionnaire du fournisseur d’accès Internet TUNET par l’acquisition de 49% de son capital avec une option d’achat sur les 51% restants. Cette acquisition a permis Tunisiana d’entrer dans les services internet broadband fixe et de développer ses activités sur de nouveaux services à l’instar de ses concurrents.
- En mai 2012, au terme d’un processus d’appel d’offres international lancé par l’Etat Tunisien pour l’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications fixe et 3G, Tunisiana obtient sa propre licence fixe et 3G ce qui en fait un opérateur global.
- Actuellement, la société Tunisiana est détenue à hauteur de 75% de son capital directement et indirectement par Qatar Telecom (Q.S.C ou QTel). Le reste du capital représentant 25% est détenu par la société Zitouna Telecom.
ELIGIBILITÉ
Les Investisseurs intéressés peuvent agir seuls ou en formant un consortium dirigé par un chef de file avec d’autres Investisseurs. Les Investisseurs (ou chacun d’entre eux) ne peuvent pas être opérateurs de réseaux de télécommunications ou actionnaires dans un opérateur de réseaux de télécommunications en Tunisie. L’Etat se réserve le droit, à tout moment du processus, de ne pas retenir un ou plusieurs Investisseurs à participer au processus de cession du Bloc d’Actions, en cas de non respect par le/les Investisseurs intéressés de la réglementation en vigueur ou des règles d’ordre public.
PARTICIPATION AU PROCESSUS D’APPEL D’OFFRES
Les Investisseurs intéressés à participer au processus de cession du Bloc d’Actions doivent s’inscrire d’abord. Pour s’inscrire, les Investisseurs doivent présenter, au Conseiller dont les coordonnées figurent à la fin de cet avis, par télécopie ou par courrier électronique, la fiche de présentation (la “Fiche de Présentation”) dûment remplie (selon le modèle téléchargeable sur le site web suivant : www.bat-tunisie.com).
Les Investisseurs seront ensuite invités à :
(i) Signer l’accord de confidentialité (l'”Accord de Confidentialité”) à retirer auprès du Conseiller dont les coordonnées figurent à la fin de cet avis.
(ii) Payer les frais d’inscription, non remboursables, s’élevant à dix mille (10.000) dinars tunisiens ou six mille cinq cents (6.500) US$ ou cinq mille (5.000) euros.
Après accomplissement des formalités (i) et (ii), les Investisseurs seront ensuite invités à retirer le Dossier d’Appel d’Offres (le “Dossier d’Appel d’Offres”) comprenant, notamment, (i) le Mémorandum d’Information comportant une présentation détaillée de la Société, de son environnement socio-économique et du secteur dans lequel elle opère et (ii) le Règlement de l’appel d’offres incluant un projet d’acte de cession.
Les frais d’inscription sont payables par chèque certifié ou par virement à l’ordre du Trésorier Général de Tunisie au compte de la Trésorerie générale de Tunisie ouvert à la Banque Centrale de Tunisie sous le n° 000380004050000000-40.
Aucune inscription ne sera admise à compter du 14 septembre 2012 à 16:00 heures, heure locale.
RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Les Investisseurs inscrits sont invités à retirer le Dossier d’Appel d’Offres à partir du 27 juillet 2012 durant les horaires administratifs à l’adresse suivante :
Banque d’Affaires de Tunisie 10 bis, Rue Mahmoud El Materi, Mutuelleville, 1002 Tunis, Tunisie
TRAVAUX DE DUE DILIGENCE
Après retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les Investisseurs inscrits auront la possibilité de conduire les travaux de due diligence dans le cadre d’une Data Room électronique accessible entre le 06 août 2012 et le 14 septembre 2012 selon un calendrier et des modalités (règlement de la data room et liste des documents consultables) qui leur seront communiqués ultérieurement à leur demande. La finalisation de la cession est prévue pour novembre 2012.
Att. : M. Thameur CHAGOUR / M. Tarek MANSOUR
10 bis, Rue Mahmoud El Materi,Mutuelleville, 1002 Tunis, Tunisie
Tél. : +216 71 143 804 / +216 71 143 806
Fax : +216 71 891 678
Email : c.thameur@bat.com.tn / tarek.mansour@bat.com.tn
