Une feuille de route pour la lutte contre la corruption a été présentée, lundi 2 juillet 2012, à l’Assemblée nationale constituante (ANC) qui devrait aboutir à l’élaboration «charte nationale d’intégrité» en janvier 2013. C’est le ministre chargé de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Abderrahmane Ladgham, qui l’a annoncé au cours d’une conférence de presse.
A cette occasion, il a présenté les quatre axes fondamentaux de cette feuille de route. Le premier axe concerne l’instauration des bases d’un Système national d’intégrité, à travers la promotion des institutions, des mesures et des mécanismes qui ont une relation avec la lutte contre la corruption financière. Le deuxième concerne le soutien à l’Instance nationale de lutte contre la corruption, à travers l’identification claire de ses principes et prérogatives. Le troisième s’intéresse à la consolidation de la Compétence des opérateurs, en particulier de la société civile, dans les missions de contrôle, de lobbying et de compétences en matière de lutte contre la corruption. Enfin, le quatrième axe a trait à la garantie de la pérennité du processus de lutte contre la corruption.
M. Ladgham a expliqué que différents critères ont été pris en considération, lors de la préparation de la stratégie de lutte contre la corruption, notamment l’application de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la corruption de 2003.
Il s’agit en outre de «la mise en application et la consolidation du rôle de la société civile, la consécration des dimensions préventives et dissuasives, le renforcement de la coopération internationale avec les organisations internationales, ainsi qu’une dynamisation plus importante du rôle de l’information dans le développement des mentalités», a-t-il dit.
Pour sa part, le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar, a souligné que toutes les parties sont appelées, aujourd’hui, «à rechercher des solutions rapides et audacieuses pour circonscrire et traiter le fléau de la corruption». Il a, en outre, recommandé l’instauration d’un régime politique fondé sur «le principe de la séparation des pouvoirs et de l’équilibre entre eux, ainsi que la consécration de l’exercice de la démocratie et la garantie d’une justice indépendante et d’une information libre et crédible».
Quant au président de l‘Instance supérieure indépendante pour la lutte contre la corruption, Samir Annabi, il a souligné que l’Instance «n’a pas de relations tendues avec le pouvoir judiciaire», tout en faisant remarquer que ce pouvoir (judiciaire) «n’a pas les compétences nécessaire, actuellement, pour lutter contre la corruption». Il précisera que l’Instance est, seulement, responsable de la recherche et de l’enquête sur les crimes de corruption et les grands dossiers. «Lorsque l’Instance découvre l’existence de cas de corruption, elle transmet les dossiers au pouvoir judiciaire qui accomplit les procédures et les dispositions judiciaires».
Nejib Mrad, membre de l’ANC, estime nécessaire de consacrer la culture de lutte contre la corruption au sein de la société, en incluant des programmes d’enseignement à ce propos; il appelle «à l’accélération du traitement des grands dossiers de la corruption, notamment ceux de la douane et de Tunisair».
Enfin, le président de l’Ordre des experts-comptables, Nabil Abdellatif, considère que «la multiplication des structures de lutte contre la corruption a fait perdre à cette lutte son efficacité». D’où son appel à l’unification de ces structures, au sein d’une instance législative permanente et indépendante, sous la présidence de l’ANC et qui «bénéficiera de prérogatives lui permettant de réaliser une véritable réforme et de lutter sérieusement contre la corruption».
WMC/TAP
