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| ège du parlement européen à Strasbourg (Photo : Gerard Cerles) |
[02/07/2012 17:06:47] STRASBOURG (Parlement européen) (AFP) Le Parlement européen a refusé lundi d’avaliser le compromis trouvé entre Paris, Londres et Berlin sur la création d’un brevet unique européen, et a donc décidé d’annuler un vote prévu mercredi à ce sujet.
Peu après l’ouverture de la session parlementaire à Strasbourg, les députés ont décidé à l’unanimité de reporter ce vote sine die, en guise de protestation devant les concessions faites, selon eux, à la Grande-Bretagne.
Après des décennies de blocage, l’Union européenne était parvenue vendredi à un accord sur la création d’un brevet unique européen qui devrait permettre de réduire fortement le coût des inventions, au prix d’une division administrative entre Londres, Paris et Munich.
Mais les députés n’ont pas apprécié qu’au passage, les dirigeants européens aient aussi décidé de supprimer trois paragraphes du texte mettant en place ce brevet unique européen.
Les paragraphes 6 à 8 concernaient les droits du titulaire d’un brevet unique pour empêcher des tiers de l’utiliser sans consentement, et un certain nombre d’exceptions au brevet.
Pour le rapporteur du texte, l’eurodéputé social-démocrate allemand Bernhard Rapkay, la décision des dirigeants européens est une “procédure sans précédent”, alors que le texte avait déjà fait l’objet d’un accord avec le Parlement qui aurait pu permettre une adoption en première lecture.
Les discussions butaient en particulier sur le choix de la ville devant accueillir une juridiction unifiée, compétente pour statuer sur les litiges à l’échelle européenne.
Aux termes du compromis, le siège de la juridiction centrale et le bureau de son président seront à Paris, tandis que l’administration sera à Munich. Les cas sur lesquels cette juridiction aura à statuer seront ventilés entre les trois villes en fonction de spécialités: le textile ou l’électricité seront à Paris, l’ingénierie ou la mécanique à Munich, et Londres bénéficiera de secteurs importants comme la métallurgie, les sciences du vivant, la chimie et la pharmacie.
“Comparer le compromis trouvé à un bazar oriental serait une insulte aux marchands de bazar”, tellement il est compliqué, a commenté M. Rapkay.
