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| à Paris (Photo : Francois Guillot) |
[03/07/2012 16:50:37] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a annoncé mardi avoir “envoyé à la France et au Luxembourg une lettre de mise en demeure”, en raison de leur application d’un taux de TVA réduit aux livres numériques, contraire à la législation européenne.
La législation de l’UE “ne permet pas aux Etats membres d’appliquer un taux réduit aux livres numériques”, rappelle la Commission dans un communiqué, expliquant qu’on “pourrait donc être en présence d’une violation claire des règles communautaires” de la part de Paris et Luxembourg.
La France applique depuis le 1er janvier 2012 une TVA de 7% sur les livres numériques comme sur les livres papier, au lieu de 19,6%. Le Luxembourg, qui lui a emboîté le pas, applique même aux livres numériques un taux super-réduit de 3%.
Paris et Luxembourg pourraient “être en violation d’un des principes de base de la politique fiscale européenne: la concurrence loyale au sein du Marché intérieur”, explique la Commission.
En effet, par ce biais ils ont “pu attirer chez eux certaines activités de vente de livres numériques”, souligne Emer Traynor, porte-parole du commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta.
La commissaire européenne chargée de l’Agenda numérique, Neelie Kroes, qui milite pour que le taux de TVA sur les livres numériques soit réduit partout dans l’UE, a immédiatement réagi sur Twitter, semblant se démarquer de cette initiative.
“Est-ce que des taux différents de TVA entre les livres numériques et papier ont un sens au XXIe siècle?”, s’est-elle interrogée, rappelant que la Commission avait prévu de faire en 2013 “des propositions dans le sens d’une convergence” entre ces taux.
La Commission est “totalement consciente de la distorsion de traitement entre les livres numériques et les livres papier” et “prend la pleine mesure de l’importance des livres numériques dans le cadre de l’agenda numérique européen, ainsi que de leur valeur culturelle”, relève pour sa part Mme Traynor.
Mais, d’ici 2013, “nous prenons au sérieux notre mission de gardien des traités”, explique-t-elle, insistant sur le fait que “la fin ne justifie pas les moyens” et que, “dans une union de droit, on ne règle pas les problèmes en allant contre la loi”.
La Commission “a reçu des plaintes de plusieurs ministres des Finances”, notamment du Royaume-Uni, de Pologne et des Pays-Bas, qui “ont déjà relevé l’effet négatif sur les ventes de livres sur leur marché domestique”, souligne Mme Traynor.
Selon la Commission, le taux appliqué par le Luxembourg est directement à l’origine d’une chute des ventes de 4,5 millions d’unités au seul Royaume-Uni en janvier et février, soit 30 millions de livres sterling (37,3 millions d’euros).
Egalement sur Twitter, un autre porte-parole de la Commission, Olivier Bailly, a rappelé qu’en matière de livres électroniques, le taux hyper-réduit avait “transféré plus de 90% du business de l’UE au Luxembourg”, où le géant de la vente en ligne Amazon a son siège européen et provoqué des “emplois perdus partout ailleurs”.
