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| ège français de Microsoft à Issy-les-Moulineaux, près de Paris, le 20 juillet 2010 (Photo : Boris Horvat) |
[03/07/2012 19:23:02] PARIS (AFP) Le géant américain des logiciels Microsoft, dont la filiale française a été l’objet d’un contrôle fiscal le 28 juin à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), est soupçonné par Bercy de fraude fiscale en France, selon le Canard Enchaîné à paraître mercredi.
Le fabricant de logiciels aurait facturé par le biais de sociétés étrangères à au moins un client français des services commerciaux accomplis en France par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France, afin d’échapper à l’impôt sur les sociétés, affirme l’hebdomadaire.
Contactée par l’AFP, une porte-parole de Microsoft France n’a pas souhaité faire de commentaires.
“Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France”, mais “sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes”, est-il indiqué dans l’ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre qui avait autorisé la perquisition du 28 juin, citée par le journal.
Cette opération permettrait à Microsoft d'”échapper à l’impôt sur les sociétés, qui est de 0% dans les Etats de Washington ou du Nevada, et de seulement 12,5% en Irlande, contre 33,3% en France”, ainsi que de faire des économies de TVA.
Les agents du fisc se demandent si cette “fraude présumée, déjà consistante”, n’est pas “encore plus considérable”, ajoute le Canard Enchaîné.
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| ère des Finances et du Budget à Paris, le 14 avril 2012 (Photo : Loic Venance) |
Selon le journal, “67 inspecteurs et contrôleurs de divers services fiscaux”, comme la Direction nationale des enquêtes fiscales et la Brigade de vérification des comptabilités informatisés, ainsi qu'”une trentaine d’officiers de police judiciaire” étaient présents lors de la perquisition du 28 juin.
“C’est un contrôle de l’administration fiscale qui a lieu au siège. C’est banal, il n’y a rien d’extraordinaire”, avait affirmé auprès de l’AFP Marc Mossé, directeur des affaires juridiques de Microsoft France.
La filiale France du géant américain des logiciels compte quelque 1.700 collaborateurs et affirme générer “avec son écosystème environ 75.000 emplois au coeur de l’économie du logiciel et de l’Internet, au service de la société numérique française”, selon son site.
