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| éhicule (Photo : Philippe Huguen) |
[04/07/2012 12:30:02] PARIS (AFP) Le gouvernement a annoncé mercredi l’instauration d’une taxe exceptionnelle de 550 millions d’euros sur le secteur pétrolier, qui, si elle était répercutée sur les consommateurs, pourrait augmenter les prix des carburants à la pompe d’un centime par litre d’après Bercy.
Cette taxe, qui figure dans le collectif budgétaire présenté mercredi en conseil des ministres, portera sur les stocks des opérateurs pétroliers, y compris les stocks stratégiques, et “le surcoût, s’il était répercuté à la pompe, serait d’un centime (par litre) pour le consommateur”, a précisé le ministre du Budget Jérôme Cahuzac lors d’une conférence de presse.
D’après le projet de loi de finances rectificative, ce prélèvement –qui s’appliquera uniquement en 2012– prendra la forme d’une taxe de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers détenus en France métropolitaine au quatrième trimestre 2011.
Les stocks de tous les raffineurs, distributeurs (c’est à dire les compagnies pétrolières comme Total, la grande distribution comme Leclerc, Auchan et Carrefour ainsi que les réseaux indépendants) et autres négociants seront ainsi mis à contribution.
Ce tour de vis spécifique, qui faisait partie des engagements électoraux du président de la République, “doit permettre une participation accrue de ce secteur au redressement des finances publiques”, souligne le texte examiné par le gouvernement.
Cette contribution devra être acquittée au plus tard le 15 décembre et “son rendement est estimé à 550 millions d’euros”, ajoute le projet de loi.
Le secteur pétrolier, avec les banques, a ainsi été ciblé par le gouvernement pour tenir ses objectifs de réduction du déficit public.
Pour justifier ce régime spécial, le gouvernement rappelle que les bénéfices des opérateurs pétroliers “échappent parfois à toute imposition en France” et que leurs marges “ont été longtemps soutenues par la flambée des prix du pétrole.
Mais, sans surprise, ce traitement a déjà soulevé des protestations dans les rangs du secteur.
L’Union française des industries pétrolières (Ufip) a ainsi mis en garde ces derniers jours contre les effets qu’une telle surtaxation pourrait avoir sur l’activité du raffinage en France, en proie à des difficultés qui ont déjà conduit à la fermeture de plusieurs raffineries dans l’Hexagone ces dernières années.
“C’est fondamentalement un mauvais coup pour le raffinage français”, a réagi mercredi auprès de l’AFP le président de l’Ufip, Jean-Louis Schilansky. “Les raffineries françaises ont perdu 2 milliards d’euros en trois ans et c’est franchement une mauvaise nouvelle” pour la partie industrielle du secteur, a-t-il expliqué.
“Il y a une contradiction entre le fait de vouloir sauver les raffineries françaises (comme celle de Petroplus à Petit-Couronne, ndlr) et les taxer”, a ajouté M. Schilansky, qui dit avoir fait part de ses préoccupations au gouvernement.
Concernant l’impact éventuel sur les prix à la pompe, M. Schilansky a estimé que cette taxe n’allait pas forcément être répercutée sur les consommateurs, en raison d’une forte concurrence qui se joue entre les raffineries françaises et étrangères d’une part, et entre les stations-service hexagonales d’autre part.
Les réserves pétrolières de l’Etat (notamment celles constituées à des fins militaires) seront quant à elles exemptées.
