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| ériques (Photo : John Macdougall) |
[04/07/2012 17:16:20] PARIS (AFP) Le Syndicat national de l’édition (SNE) réaffirme mercredi son soutien à une modification de la directive TVA en Europe afin de mettre fin à “l’absurde discrimination fiscale entre livre imprimé et livre numérique”, au lendemain de la mise en demeure de la Commission européenne.
La Commission européenne a annoncé mardi avoir envoyé à la France et au Luxembourg une lettre de mise en demeure en raison de leur application d’un taux de TVA réduit aux livres numériques, rappelle dans son communiqué le SNE, qui fédère près de 600 éditeurs français.
Loin de constituer un simple service, comme le considère la directive TVA, un livre numérique est avant tout une création intellectuelle : “la lecture ne change pas de nature en changeant de support”, souligne le syndicat.
Dans son communiqué, la Commission nuance d’ailleurs sa position en rappelant qu’elle avait exprimé le souhait en décembre 2011 d’une convergence des taux de TVA pour le livre imprimé et numérique, au nom de la neutralité fiscale des supports. Elle précise même qu’une convergence vers le taux réduit de TVA, d’ores et déjà appliquée par la France et le Luxembourg, devrait passer par une modification de la directive TVA.
“C’est la voie qu’il faut poursuivre en Europe, afin de mettre fin à l’absurde discrimination fiscale entre livre imprimé et livre numérique et de pouvoir lutter contre le piratage”, assure le SNE.
Par comparaison, les pays où le marché du livre numérique est le plus développé (Etats-Unis, Japon, Corée) pratiquent des taux de TVA inférieurs ou égaux à ceux du livre papier.
Le Conseil européen avait déjà décidé en février 2009, à la suite de l’abaissement par la Suède de son taux de TVA sur les livres audio et de la procédure d’infraction lancée par la Commission, d’élargir le taux réduit aux “livres sur tous supports physiques”, y compris audio et numériques sur support physique (CD-Rom, clé USB), explique le SNE.
La directive TVA a été modifiée en ce sens en mai 2009 et appliquée en France dès la fin 2009. “Ce premier pas vers la convergence fiscale doit aujourd’hui être parachevé par une convergence complète”, demande le syndicat.
