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| éléphones portables (Photo : Indranil Mukherjee) |
[04/07/2012 17:13:04] PARIS (AFP) L’association de consommateurs UFC-Que choisir a perdu un procès qu’elle avait engagé contre SFR, dont elle dénonçait les “pratiques commerciales déloyales” dans les publicités, en 2009 et 2010, sur son forfait internet mobile.
Dans un jugement rendu mardi (BIEN mardi), la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a “débouté” l’Union fédérale des consommateurs mais sans se prononcer sur le fond du litige.
L’association avait assigné l’opérateur en septembre 2010 en taxant de “pratiques commerciales déloyales” une dizaine de publicités parues dans des magazines et dans un document de SFR vantant l’accès à l’internet mobile “illimité” grâce à son offre dédiée.
Pour l’UFC, les conditions qui restreignent cet usage illimité devraient figurer dans les mêmes caractères et à un endroit aussi lisible que la mention “illimité” sur la publicité.
Or, accusait-elle, ces limitations d’usage sont stipulées “en caractères de très petite taille, disproportionnés” au regard de la mention principale.
Les juges ne sont pas entrés dans ces considérations de principe, retenant comme motif principal le fait que les publicités incriminées n’étaient plus diffusées au moment de l’assignation et que “l’action de l’UFC-Que choisir, qui a le caractère d’une action préventive en cessation d’agissements illicites, n’apparaît pas fondée” dans ces conditions, lit-on dans la décision.
L’opérateur SFR s’était défendu de toute tromperie en expliquant notamment que communiquer sur ces offres était “complexe”, en raison de leur “caractère extrêmement technique”, et en rappelant qu’il participait à des concertations avec le Conseil national de la consommation (CNC) pour améliorer ces pratiques.
Le 20 juin, l’UFC a annoncé qu’elle assignait cette fois dix opérateurs télécoms, dont SFR, non plus pour “pratiques déloyales” mais pour “clauses abusives” sur les appels mobiles dits “illimités”.
