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| ère des Finances à Paris (Photo : Loic Venance) |
[12/07/2012 08:48:54] PARIS (AFP) Bercy a annoncé jeudi une mission d’expertise sur la fiscalité du numérique, afin de “créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal mieux répartie” notamment pour les groupes internationaux qui “éludent ou minorent” leur imposition en France.
Imposer en France “les géants du net” qui ont des activités sur le territoire national et profitent des infrastructures en place est un vieux serpent de mer.
En juin 2011, le Sénat avait renoncé à une taxe sur l’achat d’espace publicitaire en ligne, dite “taxe Google”, qui au final aurait touché les annonceurs basés en France sans atteindre les acteurs établis à l’étranger.
Jeudi dans un communiqué commun, les ministres Pierre Moscovici (Economie et des Finances), Arnaud Montebourg (Redressement productif), Jérôme Cahuzac (Budget) et Fleur Pellerin (Redressement productif, TPE/PME, Innovation, Economie numérique) indiquent que la mission sera confiée à Pierre Collin, conseiller d’Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des Finances.
“Notre système fiscal appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l’économie numérique”, estiment les ministres.
Selon eux, “il en résulte un manque à gagner pour les finances publiques et un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par rapport aux groupes internationaux qui s’organisent pour éluder ou minorer leur imposition”.
La mission, qui rendra ses conclusions à l’automne, dressera un “inventaire” des différents impôts et taxes qui concernent aujourd’hui ce secteur, effectuera sur ce sujet une comparaison internationale et évaluera la situation des sociétés au regard de cette fiscalité”, résume Bercy.
Des propositions seront formulées “visant à créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française”, est-il indiqué.
“La mission s’attachera notamment à dégager des propositions en matière de localisation et d’imposition des bénéfices, du chiffre d’affaires, ou, éventuellement, sur d’autres assiettes taxables”, selon Bercy.
Les ministres indiquent également qu’ils seront “parallèlement attentifs aux réflexions issues du Conseil national du numérique ainsi qu’à l’évolution des travaux parlementaires en cours”.
Les opérateurs télécoms français dénoncent régulièrement le fait qu’ils investissent chaque année environ 6 milliards d’euros dans les réseaux nationaux, dont profitent les acteurs globaux du net pour engranger du chiffre d’affaire en échappant à la fiscalité de droit commun grâce aux niches fiscales européennes, notamment en Irlande et au Luxembourg.
Le 27 juin dernier, le président UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, déjà auteur du dispositif rejeté en 2011, a annoncé le dépôt en juillet d’une proposition de loi sur la fiscalité numérique incluant une nouvelle version de la taxe Google.
