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| accueil du moteur de recherche Google France (Photo : Joel Saget) |
[13/07/2012 18:41:56] PARIS (AFP) La Cour de cassation a estimé que Google devait prendre des mesures pour éviter que son moteur de recherche associe automatiquement des noms d’artiste ou de chansons à des sites internet permettant le téléchargement illégal.
En conséquence, la première chambre civile de la plus haute juridiction, dans une décision rendue jeudi, a annulé un arrêt de la cour d’appel de Paris qui déboutait le principal syndicat des producteurs de disques français (Syndicat national de l’édition phonographique, Snep) contre les sociétés Google France et Google Inc.
Le 3 mai 2011, le Snep avait perdu sa bataille en appel pour obtenir que la fonctionnalité Google Suggestions du moteur de recherche cesse de renvoyer les internautes saisissant des noms de chansons ou de chanteurs vers des sites comme Torrent, Megaupload ou Rapidshare, qui permettent de procéder à des téléchargements illégaux.
La cour d’appel de Paris avait rejeté cette demande en considérant que la suggestion de tels sites ne viole pas en elle-même le droit d’auteur, mais que c’est l’utilisation qu’en font les internautes qui rend la manoeuvre illicite.
Ce faisant, l’analyse de la cour d’appel “a violé” le code de la propriété intellectuelle, estime la Cour de cassation dans son arrêt consulté par l’AFP, alors que Google aurait pu “contribuer à remédier” à ces pratiques, “en rendant plus difficile la recherche de sites litigieux”, même si cette intervention n’aurait pas complètement résolu le problème.
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| énérale de la Cour de cassation prise le 19 mai 2008 (Photo : Jacques Demarthon) |
La Cour de cassation renvoie donc Google et le Snep devant une nouvelle cour d’appel, à Versailles, qui devra de nouveau trancher la question en tenant compte de ces observations des juges.
David El Sayegh, directeur général du Snep, a salué dans un communiqué cette décision “de principe”, “une première en France, qui démontre que les moteurs de recherche doivent participer à la régulation sur internet”.
“La Cour considère que Google a la possibilité d’éviter de renvoyer vers des sites permettant le téléchargement illégal et que le moteur de recherche ne peut se décharger sur la responsabilité individuelle de l’internaute”, a commenté Me Emmanuel Piwnica, défenseur du syndicat.
La société Google s’est en revanche déclarée “surprise” de la décision de la Cour. Dans un communiqué, Google rappelle que sa fonctionnalité de saisie semi-automatique “affiche automatiquement des requêtes qui sont le reflet des activités de recherche de l’ensemble des internautes” et qu’elle “prend très au sérieux les questions de droit d’auteur et de contrefaçon en ligne”.
“Nous continuons de travailler avec les créateurs de contenus afin de les aider à toucher de nouveaux publics et à se protéger contre le piratage”, affirme encore Google.
