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| éputés en septembre 2011 (Photo : Joel Saget) |
[16/07/2012 07:48:52] PARIS (AFP) Une loi organique n’a pas de “pouvoir de coercition” en matière de finances publiques, a estimé lundi le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez.
“On aura besoin d’une réforme constitutionnelle car la loi organique n’a aucun pouvoir de coercition sur les lois de finances et de financement”, a dit le député sur Radio Classique et Public Sénat.
“Autrement dit, une règle d’or dans la loi organique sera une règle d’or sans effet”, a-t-il ajouté.
Gilles Carrez était interrogé sur les déclarations du président François Hollande, qui a assuré samedi que “la règle d’or” de retour à l’équilibre budgétaire “ne figurerait pas dans la Constitution”, quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel.
“C’est pas lui qui va trancher, c’est le Conseil constitutionnel”, a rétorqué le parlementaire.
Gilles Carrez a souligné la nécessité de réduire la dette publique et l’impératif d’atteindre 3% de déficit public dès 2013, et non 2014 comme le journaliste en évoquait l’éventualité.
“L’étape de 2013 est indispensable, a-t-il dit. Si vous n’atteignez pas rapidement les 3%, la dette continue à subir l’effet boule de neige (qui est) terrible. On paye de plus en plus d’intérêts, toutes les marges de manoeuvres sont absorbées par le remboursement de la dette. Il faut stopper au plus vite cet endettement qui s’est emballé”.
“Il est certain que le projet de loi de finances pour 2013 va être un enjeu essentiel et j’espère (…) que le gouvernement proposera des diminutions de dépenses. Car le fond du problème, il est là”, a relevé Gilles Carrez
“On ne peut pas petit à petit maîtriser nos déficits uniquement par des augmentations d’impôts”, a-t-il souligné.
