 |
| à Karlsruhe, le 10 juillet 2012 (Photo : Uli Deck) |
[16/07/2012 08:33:54] BERLIN (AFP) La Cour constitutionnelle allemande rendra le 12 septembre une première décision concernant le fonds de secours européen MES et le pacte budgétaire, a-t-elle annoncé lundi dans un communiqué.
L’institution de Karlsruhe (sud-ouest) a débuté le 10 juillet l’examen de six plaintes visant à bloquer la ratification du MES et du pacte budgétaire, émanant en particulier des députés de la gauche radicale Die Linke, d’un élu conservateur ou d’une association de citoyens.
“Le deuxième sénat de la Cour constitutionnelle rendra son jugement le 12 septembre 2012 à 10H00” locales, est-t-il précisé dans le communiqué.
La saisie du juge suprême allemand, toujours très soucieux de préserver les droits du parlement en matière de politique européenne, suscite quelques induiétudes quant à la mise en oeuvre du MES.
Le chef de file des ministres des Finances de la zone euro, Jean-Claude Juncker, soucieux de voir le MES opérationnel le plus rapidement possible, a déjà fait savoir que la perspective d’un jugement en septembre “ne nous aide pas vraiment”.
