L’Assemblée nationale constituante tient, aujourd’hui, une séance plénière, à partir de 15H00, avec pour ordre du jour des questions orales au gouvernement, l’examen de la révocation du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) et la nomination d’un nouveau.
L’ordre du jour comprend, en outre, l’examen des projets de loi suivants :
– Projet de loi portant adoption de l’accord conclu, le 29 février 2012, entre le gouvernement tunisien et la Banque africaine de développement (BAD), relatif au crédit accordé à l’Office national de l’assainissement, pour aider au financement du projet d’amélioration de la qualité des eaux traitées.
– Projet de loi organique portant adoption du protocole d’accord entre le gouvernement de la République tunisienne et celui de la République italienne, en date du 25 novembre 2011 pour l’octroi d’une ligne de crédit au profit des petites et moyennes entreprises.
– Projet de loi portant adoption de la convention de garantie établie, en date du 13 février 2012, entre le gouvernement tunisien et la Banque européenne d’investissement (BEI) relative au crédit accordé au Complexe chimique tunisien (GCT) pour aider au financement du projet de réalisation d’une unité de production du super triphosphate à Medhilla.
– Projet de loi organique relatif à la création d’une instance provisoire pour présider l’ordre judiciaire.
– Projet de loi organique portant organisation de l’instance judiciaire provisoire présidant l’ordre judiciaire
– Projet de loi organique portant amendement de la loi n°29 de l’année 1967 en date du 14 juillet 1967 relative à l’organisation de la magistrature, du conseil supérieur de la magistrature et du statut des magistrats.
WMC/TAP
