Canal+ : injonctions pour TPS, feu vert sous conditions pour les chaînes TNT

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à Issy-les-Moulineaux (Photo : Joel Saget)

[23/07/2012 09:34:24] PARIS (AFP) L’Autorité de la concurrence a prononcé lundi une dizaine d’injonctions au groupe Canal+ concernant la fusion des bouquets TPS/Canalsatellite et donné un feu vert sous conditions à son rachat au groupe Bolloré de deux chaînes de la TNT, Direct 8 et Direct Star.

Dans le premier dossier, une opération remontant à 2006, Canal+ a été enjoint de céder sa participation dans le bouquet Orange Cinéma Séries, afin que ce dernier puisse “exercer une réelle pression concurrentielle, indépendant de Groupe Canal+”.

Les autres injonctions portent tout à la fois sur les droits cinématographiques, la distribution des chaînes thématiques et la vidéo à la demande.

Ces injonctions sont plus “précises”, “efficaces” et “vérifiables” que les engagements pris précédemment par Canal+, a estimé Bruno Lasserre, président de l’Autorité lors d’un point presse. “Nous avons été plus précis dans les formulations, pour éviter tout contournement”, a-t-il ajouté.

L’accord d’acquisition signé en 2012 entre Orange et Canal+ “restreint la concurrence car il faisait d’Orange un allié de Canal+”, a-t-il poursuivi. “Nous voulons qu’Orange reprenne son autonomie”.

“Au lieu de prononcer des injonctions, on aurait pu trouver un accord, mais en échange de mesures faibles et inefficaces”, a encore dit M. Lasserre.

Canal+ a immédiatement réagi pour exprimer son “désaccord avec l’analyse menée par l’Autorité comme avec les injonctions auxquelles elle soumet le groupe”, et annoncé qu’il allait “sans attendre en demander la suspension et l’annulation devant le Conseil d’Etat”.

Après l’annonce de la contre-attaque de Canal+, M. Lasserre a estimé que si “Canal+ attaque” les décisions de l’Autorité, cela “montre que les mesures sont nécessaires”.

Dans l’autre dossier, le rachat de Direct 8 et Direct Star à Bolloré par Vivendi et le Groupe Canal Plus, le gendarme de la concurrence a autorisé l’opération initiée à l’automne 2011 en demandant que soient encadrées et clarifiées les relations entre le groupe de télévision payante et ses chaînes en clair.

L’Autorité précise avoir avoir obtenu de Canal+ “un ensemble d’engagements substantiels, crédibles et vérifiables”, portant notamment pour ces chaînes gratuites sur “une limitation des acquisitions de droits des films américains, des séries américaines et des films français” et sur les conditions de cession des droits d’événements sportifs “d’importance majeure”, selon un communiqué.

Sur cette opération, Canal+ a déclaré se réjouir “de cette nouvelle étape franchie dans la concrétisation de ce projet”, soulignant que “la prise de contrôle reste soumise à l’autorisation du CSA, qui devrait intervenir au mois de septembre”.