La Commission du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif n’a pas tranché, au cours de la réunion du lundi 23 juillet à l’Assemblée nationale constituante, la question de la nature du régime politique qui sera inscrit dans la nouvelle Constitution. Les membres du groupe d’Ennahdha ont défendu le principe du régime parlementaire pur, alors que les autres groupes ont plaidé pour le régime semi-parlementaire dans lequel le président de la République est élu directement par le peuple et bénéficie de véritables prérogatives.
Le président de la Commission, Amor Chétoui, a expliqué, dans une déclaration à l’agence TAP, qu’en cas de persistance de l’absence de consensus autour de cette question, au cours de la séance plénière, un référendum sera alors organisé, ce qui sera considéré comme un échec politique.
De son côté, la Commission du préambule, des principes généraux et de l’amendement de la Constitution a discuté des propositions autour de l’interdiction de l’atteinte à l’intégrité physique dans l’absolu. Les divergences entre les membres de la commission ont porté sur de la nature de l’agression et jusqu’où peut aller l'”absolu” dans l’interdiction de la torture.
En outre, les membres de la commission ont proposé de ne pas inscrire “le droit à l’information”, dans les principes généraux de la Constitution, parce qu’elle fait partie des articles concernant les droits et les libertés.
La question de l’inscription dans la Constitution du principe de la paix entre les Etats et le respect des conventions internationales a bénéficié d’une importante partie du débat. Certains élus ont insisté sur la nécessité d’indiquer dans les textes que la paix est la base des relations entre les Etats, à condition que ce soit une “paix équitable”, alors que d’autres ont soutenu l’idée qu’il n’est pas nécessaire de le faire, parce que cela est stipulé dans le préambule.
La Commission de la justice judiciaire, financière, administrative et constitutionnelle, a annoncé par l’intermédiaire de son président, Fadhel Ben Moussa, l’achèvement, la semaine prochaine, de la première mouture du projet de l’instance provisoire chargée de la justice judiciaire. Il sera, par la suite, présenté à la Commission de l’élaboration de la constitution relevant de l’Assemblée nationale constituante…
WMC/TAP
