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| à La Défense, près de Paris (Photo : Loic Venance) |
[24/07/2012 18:49:29] PARIS (AFP) Le gouvernement a obtenu mardi un sursis de la part des concurrents de GDF Suez, qui ont renoncé pour le moment à saisir le Conseil d’Etat pour contester la limitation à 2% de la hausse des prix du gaz, tout en s’insurgeant contre la “politisation” des tarifs de l’énergie.
Dans un communiqué, l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui regroupe les fournisseurs alternatifs Altergaz, Gaz de Paris, Planète Oui et Poweo Direct Energie, s’est dite déterminée à contester “le gel partiel et illégal des tarifs imposé par le gouvernement”.
Une allusion à la décision du gouvernement Ayrault de limiter à 2% (soit le niveau de l’inflation) la hausse des tarifs réglementés de GDF Suez.
Cette hausse limitée est entrée en vigueur la semaine dernière, bien qu’elle ait été jugée insuffisante par le régulateur du secteur, la CRE (Commission de régulation de l’énergie). Les prix du gaz auraient dû normalement augmenter de 7,3% pour couvrir les coûts de GDF Suez, selon l’autorité.
Pour l’Anode, une telle “politisation” des tarifs du gaz “empêche la concurrence de se développer”, et “ne réduit pas la facture des consommateurs dans la durée”, puisque les coûts de GDF Suez devront bien être tôt ou tard répercutés sur ses clients.
Mais l’Anode a finalement donné deux mois de sursis au gouvernement. Elle va déposer un recours gracieux auprès de la ministre de l’Energie, Delphine Batho, pour lui demander de prendre à l’occasion de la prochaine révision des tarifs de GDF Suez, prévue au 3ème trimestre, une décision qui soit cette fois “conforme à la loi”, autrement dit une plus forte hausse.
Mais, si cette démarche échouait, elle déposera un recours devant le Conseil d’Etat.
Dans une déclaration à l’AFP, la ministre de l’Energie a dit avoir “bien pris note” des annonces de l’Anode, tout en réaffirmant le cap fixé par le gouvernement en matière de tarifs de l’énergie.
“Avec le Parlement nous engageons une réforme structurelle du cadre tarifaire, dont le but est la mise en oeuvre de la tarification progressive de l’électricité et du gaz. Cette proposition a deux objectifs : social et écologique. C’est dans le cadre de l’application de cette réforme que nous examinerons à l’avenir l’évolution des tarifs du gaz”, a-t-elle déclaré.
“Il y a urgence à couvrir les coûts de GDF Suez, sinon la concurrence va être asphyxiée. Nous sommes très fermes dans notre volonté que la loi s’applique et si le gouvernement ne nous donnait pas raison, alors nous l’attaquerons”, a réagi de son côté Fabien Choné, directeur général délégué de Poweo Direct Energie.
Par ailleurs, l’Anode s’est dite ouverte à la “tarification progressive”, qui vise à réduire la précarité énergétique. Mais en attendant cette réforme elle appelle le gouvernement à “renoncer définitivement à toute politisation des tarifs réglementés”, et à mener “une véritable promotion de la concurrence”, qu’elle estime être “le seul vrai vecteur de modération tarifaire”.
Outre les menaces de l’Anode, le gouvernement est aussi confronté au risque d’une action parallèle de GDF Suez, qui pourrait également saisir le Conseil d’Etat.
Le groupe –qui garde pour l’instant le silence sur ses intentions– vient d’obtenir raison en Conseil d’Etat à propos du gel de fin 2011, obtenant une réparation de son préjudice qui devrait se traduire par des factures rectificatives pour les consommateurs.
