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| à Paris (Photo : Etienne Laurent) |
[25/07/2012 11:07:43] PARIS (AFP) La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a levé la mise en demeure qu’elle avait adressée en janvier à l’office public HLM de Paris, jugeant satisfaisantes les réponses apportées aux problèmes de respect de la vie privée des locataires, a-t-on appris mercredi.
Annoncée par Paris Habitat-OPH dans un communiqué, la “clôture” de la mise en demeure a été confirmée à l’AFP par la Cnil.
Dans un texte qui devait être mis en ligne sur son site (www.cnil.fr), la commission rappelle avoir notifié le 25 janvier à l’office HLM parisien une mise en demeure publique “après avoir constaté l’accès par certains gardiens de l’organisme à des données relatives à la vie privée des locataires”.
Les contrôles, ajoute-t-elle, avaient “révélé d’autres manquements tenant notamment à l’enregistrement de commentaires excessifs et de données de santé concernant les locataires ou leur entourage”.
“Depuis, de nombreuses mesures correctives ont permis d’assurer la conformité du traitement de gestion locative”, poursuit la Cnil, qui ne donnera donc “aucune suite contentieuse” à cette procédure désormais clôturée.
L’organisme a notamment supprimé “l’accès des gardiens aux comptes locatifs”. “Certaines des mesures déployées vont même au-delà de ce qu’exigeait la mise en demeure” en matière de suppression de données et commentaires, ajoute la commission.
“La Cnil se félicite de cette mise en conformité (…) et salue la désignation par l’organisme d’un correspondant +Informatique et Libertés”, dit-elle.
Elle estime que la mise en demeure aura permis de prendre conscience des problèmes liées à l’informatique et aux libertés “spécifiques au logement social” et “d’initier une concertation dans ce secteur visant notamment à réfléchir à l’évolution du métier de gardien”.
Dans son communiqué, Paris Habitat-HLM précise avoir proposé “la rédaction d’un livre blanc associant représentants des locataires et de la profession afin de prendre en compte les spécificités du métier de gardien dans le logement social”.
