Dans un communiqué, publié ce 2 août 2012, le Centre Carter exhorte l’Assemblée nationale constituante (ANC) à renforcer les aspects essentiels du projet de loi pour la création de l’Instance électorale permanente qui lui a été soumis récemment, afin de garantir la légitimité, l’indépendance et le fonctionnement transparent de la future instance.
Rappelons que le 10 juillet dernier, le Centre avait demandé les autorités tunisiennes à lancer un processus de consultation large et transparent incluant toutes les parties prenantes. Ceci servira à établir un consensus sur les principales caractéristiques d’une instance indépendante en charge des futures élections en Tunisie.
Le Centre indique que la saisie officielle de l’ANC par le gouvernement devrait donner l’occasion d’élargir les consultations à toutes les parties concernées afin de respecter le droit des citoyens à participer aux affaires publiques. Les consultations au sein de l’ANC devraient inclure les partis politiques et les groupes tunisiens d’observateurs électoraux.
On ajoute que le mécanisme de nomination des membres de l’instance devrait fédérer un large soutien et susciter la confiance en l’intégrité de l’instance et en sa capacité à mettre en œuvre ses activités de façon neutre. Ainsi, les mécanismes proposés dans le projet du gouvernement –basées sur un vote à la majorité absolue– ne permettent pas nécessairement de garantir un large soutien politique et ce qui pourrait affecter la légitimité de la future instance, selon le Centre Carter.
On souligne également que l’indépendance de l’instance pourrait être renforcée en veillant à ce qu’elle soit dotée des ressources et pouvoirs nécessaires pour exercer ses fonctions sans être tributaire du bon vouloir du gouvernement et de l’administration de l’Etat. Ceci dit, le projet de loi n’exige de l’administration publique que la mise à disposition des statistiques et de base de données, risquant par là d’entraver les efforts de mise en œuvre du processus électoral.
Le Centre Carter appelle les autorités tunisiennes à créer un mécanisme permette à l’instance de requérir des administrations publiques les ressources humaines et matérielles nécessaires.
