Les
archives de la
police politique: le public tunisien ne connaît encore ni le lieu
exact de dépôt des archives, ni sous quelle forme et dans quelles quantités les
archives existent. Certains intervenants ont exprimé une crainte par rapport Ã
la possibilité que les archives aient déjà été détruites, tandis que d’autres
ont affirmé que les archives sont bel et bien protégées et que plusieurs copies
des dossiers existent. Les archives à caractère sensible comprennent non
seulement celles conservées au ministère de l’Intérieur, mais également celles
qui se trouvent au Bureau du Premier ministre, aux postes de police des
quartiers, aux services pénitenciers, ainsi que les archives du RCD.
Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées, Genève (DCAF) et
l’association tunisienne ”Le Labo’ Démocratique” viennent de rendre public
leur rapport sur la question de la gestion des archives de la police politique
en Tunisie, en grande partie sur la base d’une conférence organisée en novembre
dernier.
Selon eux, le gouvernement actuel devrait:
– réaffirmer publiquement l’obligation des forces de sécurité de respecter les
droits de l’homme des citoyens ainsi que la détermination des autorités de
poursuivre toute violation de ces droits ;
Рam̩liorer la gouvernance du secteur de la s̩curit̩ par la mise en place de
mécanismes qui renforcent le contrôle démocratique des forces de sécurité
intérieure (FSI);
– réglementer le travail des services de renseignements par l’adoption de lois
publiquement accessibles qui définissent de manière claire et exhaustive leurs
mandats, leurs pouvoirs spéciaux et leurs mécanismes de contrôle internes ainsi
qu’externes;
– Adopter et publier une loi claire qui réglemente la collecte, l’utilisation et
le stockage des données personnelles par les services de renseignement et par
d’autres services de maintien de l’ordre public. Cette loi devrait également
mettre en place des mécanismes de contrôle adéquats qui assurent le respect de
ces règles.
Pour brouiller les pistes, sachez que le terme ”police politique” ne renvoie
pas nécessairement à un appareil précis et autonome… mais plutôt un grand
nombre de départements et de services publics ainsi que des structures
parallèles en dehors du cadre étatique; et, à ce jour, peu d’informations sont
connues sur le mode de fonctionnement exact de la police politique.
