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| é à Vevey, en Suisse (Photo : Fabrice Coffrini) |
[16/08/2012 15:43:45] FRANCFORT (AFP) Le géant suisse de l’alimentaire Nestlé a subi jeudi une nouvelle défaite judiciaire dans sa lutte pour préserver son monopole des dosettes compatibles avec ses machines à café Nespresso, cette fois-ci en Allemagne.
Le tribunal de grande instance de Düsseldorf (nord-ouest) a décidé que les capsules de café sans licence Nespresso pouvaient continuer à être vendues en Allemagne pour ces machines.
“Il n’y a pas de violation de brevet quand un consommateur utilise des capsules d’autres producteurs” car les dosettes ne forment pas “l’élément clé” des machines Nespresso ni ne possèdent “la particularité d’une invention”, selon le communiqué du tribunal.
Nestlé poursuivait en Allemagne deux sociétés suisses, a précisé le tribunal, sans les citer. Elles vendent en Allemagne des dosettes avec la mention “utilisables avec les machines Nespresso”, à un prix inférieur de jusqu’à 30% aux capsules originales, selon le communiqué.
Nestlé a cependant la possibilité de faire appel de la décision allemande.
“Nous sommes déçus que le tribunal de grande instance de Düsseldorf ne nous ait pas donné gain de cause”, a réagi dans un communiqué le patron de Nespresso en Allemagne, Holger Feldmann. “La décision d’aujourd’hui n’a pas d’influence sur de futures décisions de justice en la matière”, a-t-il toutefois estimé.
“Nous sommes convaincus de la force de nos arguments juridiques et nous allons donc prendre d’autres mesures juridiques pour protéger notre droit de propriété intellectuelle”, a-t-il poursuivi.
Début juillet, Nestlé avait déjà échoué en Suisse à obtenir en justice l’interdiction de la commercialisation des dosettes biodégradables de son compatriote Ethical Coffee Company (ECC), qui sont compatibles avec les machines Nespresso.
Le groupe helvétique a lancé plusieurs procédures judiciaires dans différents pays, dans le but de protéger ses capsules qui ont dégagé en 2011 un chiffre d’affaires de 3 milliards de francs suisses (2,5 milliards d’euros).
Le marché du café portionné est en plein essor et doit atteindre 8,1 milliards de dollars (6,6 milliards d’euros) d’ici 2014, selon le cabinet Euromonitor.
