ère des Finances à Bercy (Photo : Loic Venance) |
[19/08/2012 10:33:21] PARIS (AFP) Le gouvernement s’attaque avec la rentrée au “mur” du budget 2013, avec un double défi compliqué par la panne de l’économie: réaliser la réforme fiscale promise par François Hollande et trouver plus de 30 milliards pour réduire les déficits.
Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ne seront dévoilés que fin septembre, mais les spéculations vont crescendo. Matignon a ainsi dû démentir vendredi avoir renoncé à raboter les allègements de cotisations sociales sur les bas salaires, comme l’affirmaient Les Echos.
L’objectif, fixé par l’ancienne majorité mais réitéré par le président Hollande, est connu: ramener le déficit public dans les clous européens, à 3% du produit intérieur brut (PIB), contre 4,5% cette année.
“Le désendettement est un impératif afin de conserver notre souveraineté et la maîtrise de notre destin”, a martelé le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici dimanche dans le JDD.
La tâche s’annonce ardue. Selon la Cour des comptes, il s’agit de dénicher 33 milliards d’euros en réduction de dépenses et/ou impôts nouveaux.
Une inconnue pèse de surcroît: la croissance. L’audit de la Cour s’est appuyé sur une hypothèse de 1% en 2013, inférieure à la prévision du gouvernement (1,2%), mais plus élevée qu’attendu par de nombreux économistes.
L’économie française est enlisée depuis octobre 2011 dans une stagnation dont beaucoup craignent qu’elle peine à s’extirper.
L’équation sera donc complexe. Et si le gouvernement préfère parler de “redressement dans la justice”, un vrai plan de rigueur est en préparation après les avant-goûts de 2012.
L’exécutif a déjà donné fin juin un tour de vis aux dépenses pour 2013: réduction de 2,5% des effectifs des ministères non prioritaires, diminution de 7% des dépenses de fonctionnement et d’intervention de l’Etat, progression des dépenses de l’assurance maladie limitée à 2,7% et gel des dotations de l’Etat aux collectivités.
Le casse-tête des 75% Pour permettre à la France de tenir ses objectifs, les contribuables devront mettre directement la main au portefeuille. En priorité les plus aisés et les grosses entreprises, promet Bercy.
érence de presse à Bercy le 13 juin 2012 (Photo : Eric Piermont) |
Mais la chasse aux recettes est délicate. Le gouvernement exclut pour l’instant toute hausse de la TVA ou de la CSG et il doit financer les promesses de François Hollande, comme les emplois d’avenir et de génération.
Surtout, il a épuisé une partie de ses cartouches dès cette année, pour éviter un dérapage budgétaire. Le budget rectificatif pour 2012 a ainsi jeté aux oubliettes les principaux symboles fiscaux du quinquennat de Nicolas Sarkozy (baisse de l’impôt de solidarité sur la fortune et des droits de succession, défiscalisation des heures supplémentaires).
Accusé d’avoir consacré l’été à défaire ce qu’avait réalisé la droite, François Hollande devra aussi imprimer sa marque, en mettant en oeuvre la réforme fiscale promise.
Tous les prélèvements sont concernés, ou presque: impôt sur le revenu (tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part, plafonnement à 10.000 euros de l’avantage tiré des niches fiscales, plafonnement du quotient familial, taxation des revenus du capital comme ceux du travail…), impôt sur les sociétés (modulation du taux en fonction de la taille des entreprises), relèvement perenne de l’ISF.
Certaines mesures font figure de casse-tête, comme la taxe à 75% sur les revenus au-dessus d’un million d’euros, promesse phare du candidat Hollande qui ne doit toutefois pas faire fuir entrepreneurs, sportifs et artistes, ou le recours éventuel à la fiscalité pour faire baisser le prix du carburant.
Dernier écueil: le budget 2013 devra en principe être conforme à la “règle d’or” de retour à l’équilibre des finances publiques, voulue par les Européens et qui sera traduite dans une loi organique également attendue courant septembre.