 |
| à Madrid (Photo : Pierre-Philippe Marcou) |
[23/08/2012 08:47:09] MADRID (AFP) Le gouvernement espagnol prépare une loi qui permettra à la Banque d’Espagne de mettre sous tutelle des banques insuffisamment solvables, ayant recours à l’aide publique, et éventuellement de les mettre en vente dès que leur viabilité apparaît douteuse, selon la presse.
Les quotidiens El Pais et Expansion se sont procuré le projet de loi, dont ils citent des extraits dans leur éditions de jeudi.
La loi, que le gouvernement approuvera ce vendredi ou dans une semaine, selon les deux journaux, permettra au régulateur de s’emparer d’une banque jugée “non-viable” ou dont il est “prévisible qu’elle le soit dans un futur proche”, affirme Expansion.
La zone euro a accordé en juin une ligne de crédit à l’Espagne d’un maximum de 100 milliards d’euros pour renflouer ses banques, fragilisées par leur exposition au secteur immobilier sinistré.
En échange, le pays doit engager une réforme de son secteur financier afin notamment d’en consolider la supervision. Le projet de loi que citent les deux journaux répondrait ainsi à ces consignes.
Il suffira que le régulateur estime qu’il est “prévisible” qu’une banque ne puisse pas renforcer son bilan à court terme, soit “en faisant appel aux marchés” soit grâce à un soutien public, pour qu’elle soit jugée trop fragile, précise El Pais.
Le fonds public d’aide au secteur financier (Frob), crée en 2009 pour accompagner la restructuration des banques, jouira d’un pouvoir renforcé.
Une fois mise sous tutelle, il devrait ainsi “élaborer un plan” d’assainissement de la banque sous deux mois, pouvant mener à son démantèlement et à la vente de ses actifs sains.
Ceux-ci seraient d’abord transférés vers une “banque relais” avant d’être éventuellement séparés, puis vendus.
Les actifs toxiques seraient quant à eux transférés vers une structure de défaisance, ou “bad bank”, selon Expansion.
Le ministre de l’Economie avait annoncé que “les lignes générales de fonctionnement” de cette dernière structure seraient annoncées dès vendredi, en Conseil des ministres.
Selon les médias, le projet ne sera cependant détaillé que plus tard, avec notamment la délicate évaluation du prix des actifs qu’elle devra absorber, surtout des actifs immobiliers qui ont perdu une grande partie de leur valeur.
