à Hong Kong en mai 2012 (Photo : Laurent Fievet) |
[23/08/2012 14:18:53] LYON (AFP) La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) de Côte-d’Or, systématiquement informée des ventes et qui dispose d’un droit de préemption, n’avait pas réussi à contrer la vente du château de Gevrey-Chambertin à un Chinois pour la somme record de 8MEUR, a expliqué jeudi son directeur.
“On a su que le château de Gevrey-Chambertin était à vendre, on a essayé d’approcher à l’amiable ce dossier. Dès le départ, on était sur des valeurs qui ne correspondaient pas à notre expertise, sa valeur était de 3 à 3,5 millions d’euros alors qu’il était annoncé d’emblée à 6 et 7 millions d’euros, soit le double du prix de la valeur réelle”, a expliqué jeudi à l’AFP Daniel Caron, directeur départemental de la Safer Bourgogne/Franche-Comté.
Les Safer ont notamment pour rôle d’acheter des biens agricoles ou ruraux et de les revendre à des agriculteurs, des collectivités, des établissements publics nationaux ou locaux. La loi leur donne la possibilité de disposer d’un droit de préemption et elles sont systématiquement informées des projets de vente par les notaires et peuvent acheter à la place de l’acquéreur initial, pour éviter la surenchère des prix et favoriser le développement local.
La Safer départementale avait ainsi voulu préempter la vente du château, sauf que cela lui a été impossible car ce bien était géré en indivision: “en général 95% des transactions se font à l’amiable sauf que la loi ne nous autorise pas à préempter sur des parts de société”, ce qui était le cas pour le fameux château, a regretté M. Caron.
“Le code rural et la loi ne nous permettent pas de préempter des parts de société et il était donc impossible d’intervenir”, a-t-il ajouté.
Selon lui “une vente comme celle-ci cela saborde des années de travail sur la maîtrise des prix, pour qu’on ait des biens à leur valeur réelle et transmissible d’une génération à l’autre”.
“Le législateur ne nous a pas donné les moyens” d’intervenir, a-t-il encore souligné.
Ce château classé datant du XIIe siècle appartenait à plusieurs membres d’une même famille française, qui a vendu ce bien exceptionnel et ses deux hectares de vignes en avril-mai à un Chinois, propriétaire de salles de jeux à Macao, pour une somme avoisinant les 8 millions d’euros. Ce domaine était détenu en indivision par 8 ou 9 personnes d’une même famille française.