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| Un avion de la compagnie Ryanair (Photo : Josep Lago) |
[27/08/2012 15:15:10] MARSEILLE (AFP) La compagnie irlandaise à bas prix Ryanair a été renvoyée devant le tribunal correctionnel au terme d’une information judiciaire ouverte en 2010, notamment pour “travail dissimulé”, sur son activité à l’aéroport Marseille Provence, a-t-on appris lundi auprès d’une partie civile.
Ryanair devra également comparaître, devant le tribunal d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) pour prêt illicite de main d’oeuvre, entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, des délégués du personnel, ainsi qu’à l’exercice du droit syndical et à la constitution du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail, a précisé à l’AFP le cabinet d’avocats parisien Hocquet-Rappaport, qui représente le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) dans le dossier.
Dernier motif de renvoi retenu à l’encontre de la compagnie: l’emploi illicite de personnels navigants.
Contacté par l’AFP, l’avocat de Ryanair, Me Marc-Antoine Lévy, n’a fait aucun commentaire.
Le procès devrait avoir lieu fin 2012 ou début 2013.
L’affaire avait fait grand bruit en octobre 2010 lorsque la compagnie irlandaise avait annoncé la fermeture de sa base, ouverte quatre ans plus tôt sur le terminal mp2 de l’aéroport Marseille Provence à Marignane (Bouches-du-Rhône), en raison de sa mise en examen. Des élus locaux, dont le maire (UMP) de Marseille, Jean-Claude Gaudin, lui avaient apporté leur soutien.
Alors que la justice lui reprochait de ne pas respecter à Marignane le droit du travail français, Ryanair soutenait que ses salariés relevaient de la législation irlandaise, faute d’exercer une activité permanente en Provence.
Le magistrat instructeur a cependant estimé que l’enquête démontrait que la compagnie, de 2007 à 2010, “a exercé dans les mêmes conditions que les transporteurs aériens établis en France” et qu’elle devait par conséquent se soumettre aux règles locales – immatriculation au registre du commerce d’Aix, obligations fiscales et sociales, etc. – pour la centaine de salariés qui avaient à Marignane “le centre effectif de leurs activités professionnelles”.
