La Tunisie aura-t-elle une police “constitutionnalisée”? Ce n’est pas si sûr, mais c’est le voeu de l’Union nationale des syndicats des forces de l’ordre qui a appelé, mardi 28 août, l’Assemblée nationale constituante (ANC) “à inscrire dans la nouvelle Constitution le principe d’une police républicaine et neutre”.
Citant un courrier adressé au président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar, l’agence TAP indique que “l’Union a également exhorté la Constituante à adopter la loi portant création d’une haute instance pour la réforme de l’appareil sécuritaire, chargée de préparer un code des forces de sécurité intérieure”.
Cependant, tout en affirmant qu’il s’agit des “demandes légitimes”, le président de la Commission des instances constitutionnelles, Jamel Touir, n’a pas manqué de souligner que “le projet de la Constitution évoque dans les principes fondamentaux la question de la police républicaine”, et d’ajouter: “en raison de son caractère provisoire, la réforme de l’appareil sécuritaire ne peut en revanche être inscrite dans la Constitution”. En d’autres termes, le souhait de l’Union nationale des syndicats des forces de l’ordre risque de ne pas être pris en compte par les constituants.
A rappeler que l’ANC examine, actuellement, la possibilité de mettre en place cinq instances constitutionnelles, en l’occurrence l’instance indépendante des élections, l’instance indépendante de l’information, l’instance indépendante des Droits de l’homme, l’instance indépendante du développement durable et les droits des générations futures, ainsi qu’un “haut conseil islamique” dont la constitutionnalisation est sujette à débat, selon Jamel Touir.
WMC / TAP
