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| Le logo de Google (Photo : Emmanuel Dunand) |
[29/08/2012 15:35:04] BERLIN (AFP) Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de loi qui vise à mieux protéger la propriété intellectuelle des éditeurs de presse sur internet, en obligeant les portails de recherche à leur reverser des commissions.
Le texte qui a été adopté en conseil des ministres entend garantir aux éditeurs de la presse “une participation juste” aux profits engrangés par les moteurs de recherche et des “agrégateurs d’informations”, ces services qui captent des contenus pour les indexer.
Ce projet de loi est surnommé “Lex Google” par ses détracteurs, car il vise principalement le service “Google actualités” du géant américain. Il était réclamé par les grands groupes de presse allemands tels Axel Springer et Bertelsmann.
L’annonce de son adoption en conseil des ministres a été faite lors d’une conférence de presse régulière du gouvernement, mercredi à Berlin. Le mécanisme de rémunération des médias dont les productions sont exploitées par des sites internet n’a pas été détaillé.
“Il vaut mieux protéger les éditeurs de presse sur internet”, a déclaré la ministre de la Justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger issue du Parti libéral (FDP). Selon le ministre allemand de la Culture, le chrétien-démocrate (CDU) Bernd Naumann, le “gouvernement allemand lance un message important en direction de la protection de la propriété intellectuelle à l’heure du numérique”.
Ce dernier a estimé “inacceptable” que des organisations à but lucratif se servent gratuitement de contenus disponibles sur internet, qui sont issus de l’investissement de journalistes et de journaux, à des fins commerciales.
Particuliers, rédacteurs de blogs, entreprises, cabinets d’avocats, fédérations et associations pourront cependant continuer à citer librement des informations ou diffuser des liens.
Le projet de loi a été vivement critiqué par l’opposition de gauche: sociaux démocrates du SPD et Verts, notamment. Deux députés écologistes ont appelé le gouvernement à retirer ce “projet insensé”, estimant que cette loi ne sauverait ni les éditeurs de presse en difficulté ni les journalistes qui ne bénéficieront, selon eux, que de commissions insignifiantes.
La Fédération des hautes technologies Bitkom a accusé le gouvernement de faire “cavalier seul” en envoyant un message erroné aux acteurs de l’Internet et aux investisseurs qui pourraient y voir une mise à l’index des services en ligne en Allemagne.
