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| éen chargé du Marché intérieur, en conférence de presse le 25 juillet 2012 à Bruxelles (Photo : Georges Gobet) |
[31/08/2012 07:39:22] PARIS (AFP) Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur, a indiqué vendredi que la supervision bancaire s’appliquerait à l’ensemble des 6.000 banques de la zone euro à partir du 1er janvier 2014, après une mise en place progressive dès janvier 2013.
“Nous n’avons pas prévu que la supervision directe et intégrée s’exerce du jour au lendemain globalement”, a déclaré M. Barnier dans un entretien au quotidien économique Les Echos.
Selon lui, toutes les banques faisant l’objet d’un soutien public via le Mécanisme européen de stabilité (MES) seront concernées à partir du 1er janvier 2013. “A cette date, théoriquement, la recapitalisation directe des banques par les fonds de secours sera donc possible”, a-t-il souligné.
La supervision sera ensuite étendue aux banques considérées comme systémiques puis, à compter du 1er janvier 2014, à l’ensemble des 6.000 banques de la zone euro.
“Nous pensons qu’une vraie supervision intégrée doit être opérationnelle pour toutes les banques. Beaucoup de problèmes sont venus ces dernières années de banques non systémiques, comme Northern Rock, Dexia ou Bankia”, a expliqué le commissaire européen, précisant néanmoins que “pour des tâches sans conséquences sur la stabilité financière, comme la protection des consommateurs, le superviseur national restera compétent”.
Le dispositif européen de supervision, dont la Banque centrale européenne (BCE) sera le “pivot”, est une proposition “historique” pour l’approfondissement du projet européen et est “essentiel pour retrouver une stabilité financière dont l’économie réelle a besoin”, a estimé M. Barnier.
Pour éviter tout conflit d’intérêt avec les responsabilités de la BCE en matière de politique monétaire, la supervision relèvera d’un conseil “distinct” du conseil des gouverneurs et son président “rendra des comptes au Parlement européen, afin d’instituer un contrôle démocratique sur ce nouvel organisme”.
M. Barnier a également indiqué que des adaptations, en particulier de ses modalités de vote, allaient en conséquence être nécessaires au sein de l’Autorité bancaire européenne (EBA).
“Parallèlement, nous travaillons à la possibilité, pour les pays qui n’ont pas adopté encore la monnaie unique, de rejoindre s’ils le désirent le mécanisme européen de supervision”, a-t-il fait savoir. “Ce sera sur une base uniquement volontaire”.
Il a admis que cette supervision unique était une étape vers une union bancaire, “un système plus intégré” qui se traduira notamment par la mise en place d’une “autorité européenne de résolution des crises bancaires”.
Revenant sur le scandale de la manipulation du Libor, M. Barnier a jugé qu’un cadre public de régulation devait s’appliquer à ce taux interbancaire de référence, suggérant également qu’il soit désormais calculé sur la base de chiffres réalisés et non d’estimations. Le Libor est actuellement fixé sur la base de taux communiqués par un panel de banques internationales, notamment britanniques et américaines.
La législation actuelle sur les abus de marché sera revue afin de permettre de prendre en compte des indices comme le Libor. “Ceux qui les manipuleront seront passibles de sanctions criminelles et pénales”, a-t-il averti.
La scandale du Libor a éclaté fin juin, quand la banque britannique Barclays a révélé qu’elle allait payer 290 millions de livres pour mettre fin à des enquêtes des régulateurs britannique et américain dans une affaire de manipulation de ce taux ainsi que son équivalent européen, l’Euribor, entre 2005 et 2009.
