Plusieurs
projets de loi, accords et décrets, ont été adoptés vendredi à la Kasbah, au
cours de la réunion périodique du conseil des ministres, présidée par Hamadi
Jebali.
Il s’agit, entre autres:
– de l’examen d’un projet de loi relatif à la commission nationale pour la
prévention contre la torture et les pratiques dégradantes, présenté par le
ministre des Droits de l’Homme et de la Justice;
– d’un projet de loi relatif au parachèvement de la loi n°13 pour l’année 1994,
portant sur la pratique de la pêche, présenté par le ministre de l’agriculture;
– de l’adoption de 33 projets de décrets concernant esstiellement la
promulgation de la convention de financement relative au Programme d’appui à
l’accord d’association et à la transition entre la Tunisie et la Délégation de
l’Union européenne;
– de la fixation du Salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) et de la
prime de transport pour les différentes professions dans les secteurs non
agricoles, soumises au code du travail, ainsi que du salaire minimum agricole
(Smag);
– de deux mémorandums d’entente dans les secteurs du transport et du tourisme
entre la Tunisie et la Turquie, ainsi qu’un protocole exécutif portant sur la
coopération scientifique et technologique entre les deux pays;
– de l’approbation d’un programme exécutif entre la Tunisie et les Emirats
Arabes Unis en matière d’enseignement supérieur et de recherche scientifique…;
– de deux mémorandums d’entente entre la Tunisie et le Qatar ont été également
approuvés, concernant la prospection des opportunités d’investissement dans la
protection de l’environnement et la formation professionnelle;
– d’un mémorandum d’entente dans le domaine des “habous” entre la Tunisie et la
Libye;
– de l’examen des données sur l’adoption du nouvel horaire administratif dans la
fonction publique ainsi que sur l’avancement des négociations sociales…
Par ailleurs, le conseil a enregistré l’amélioration notable du rythme
d’exécution du budget aux plans des dépenses et des recettes par rapport à la
même période en 2011, et des volets inscrits dans la loi des finances
complémentaire 2012.
En outre, le conseil des ministres a recommandé de prendre les précautions
nécessaires permettant de préserver les équilibres financiers et de réduire le
déficit dans les limites fixées pour le budget complémentaire, soit 6,6%.
WMC/TAP
